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Un salarié illégalement licencié a droit à des congés payés pendant la période d’éviction (CJUE)

• La période comprise entre la date du licenciement illégal et la date de la réintégration du travailleur dans son emploi à la suite de l’annulation de ce licenciement par une décision judiciaire doit être assimilée à une période de travail effectif aux fins de la détermination des droits au cong…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188491
• Publié le 15/07/2020 à 16:46
©  News Tank
Créations d’entreprises : +38,2 % en juin 2020 avec 75 246 créations, après +59,6 % en mai (Insee)

• En juin 2020, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus augmente fortement pour le deuxième mois consécutif (+38,2 % après +59,6 % en mai) avec 75 246 créations ; • Les créations d’entreprises classiques augmentent fortement de nouveau (+43,2 % après…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 188481
• Publié le 15/07/2020 à 16:38
©  D.R.
« Nous souhaitons accélérer le développement de l’apprentissage » (Laurent Marembaud, Ania)

« J’ambitionne de travailler sur un socle de compétences interprofessionnel au sein de nos 35 fédérations afin de faciliter les passerelles d’une entreprise à une autre sur un même territoire », déclare Laurent Marembaud, président de la Commission sociale de l’Ania et DGRH du groupe Savencia, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 188009
• Publié le 15/07/2020 à 13:57
©  News Tank
Conventions collectives des professions agricoles : 26 avenants salariaux étendus par un arrêté (JO)

Les dispositions de 26 avenants salariaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives de travail du secteur agricole concernées, par un arrêté du 08/07/2020 publiés au JO du 14/07/2020. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 188474
• Publié le 15/07/2020 à 11:48
© DR.
Premier ministre : annonce d’un cabinet composé de 10 pôles sans pôle social (arrêté du 14/07/2020)

Le cabinet du Premier ministre est organisé en neuf Pôles dont la composition est fixée par l’arrêté du 13/07/2020 publié au JO du 14/07/2020. Aucun Pôle social ne figure dans cette liste publiée au JO : • Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture : - Conseiller écologie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 188482
• Publié le 15/07/2020 à 11:44
CSE : le comité ne peut pas engager une action en justice pour revendiquer l’application d’une CCN

Le comité d’entreprise n’a pas la qualité pour intenter une action visant à obtenir l’exécution des engagements résultant d’une convention collective applicable, cette action étant réservée aux organisations ou groupements ayant le pouvoir de conclure une convention collective, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 188468
• Publié le 15/07/2020 à 10:31
© DR.
« Notre jeunesse doit être la priorité de la relance » (Emmanuel Macron, interview TV du 14/07/2020)

• Un dispositif exceptionnel d’exonération des charges jusqu’à 1,6 Smic, en particulier pour les jeunes ayant un faible niveau de qualification pendant un à deux ans ; • La création de 300 000 projets et contrats d’insertion pour aller chercher les jeunes les plus éloignés de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188452
• Publié le 14/07/2020 à 19:12
©  D.R.
Ségur de la Santé : « Une enveloppe supérieure à 8 Mds € pour notre système de santé » (Jean Castex)

Les accords conclus à l’issue du « Ségur de la Santé » sont « un moment historique pour notre système de santé. L’État vient de dégager une enveloppe supérieure à 8 milliards pour son système de santé pour celles et ceux qui le font vivre au quotidien, quels que soient leur catégorie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 188442
• Publié le 13/07/2020 à 18:59
©  D.R.
Les accords de performance collective pour anticiper la crise après la Covid-19

• Préserver l’emploi, • éviter des licenciements, Tels sont les deux objectifs des accords de performance collective selon le ministère du Travail. Dans ce contexte post-covid, le 31/05/2020, Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail présentait l’APC comme « des alternatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 188437
• Publié le 13/07/2020 à 18:57
©  D.R.
La Halle : le PSE prévoyant la suppression de 1 938 postes validé par la Direccte de Paris le 10/07

• Suppression de 1 938 postes dans le cadre d’un PSE ; • Avant de procéder à des licenciements, le volontariat au départ est privilégié dans la limite des 1 938 suppressions de postes prévues  ; • Lorsque le licenciement concerne tous les salariés de la même catégorie professionnelle ou que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 188421
• Publié le 13/07/2020 à 18:09