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« Le Code du Travail n’impose pas la consultation du CSE pour l’évaluation des risques » (TJ Lyon)

• La seule mesure d’information/consultation pratiquée au niveau du seul CSE central n’est pas constitutive d’un trouble manifestement illicite pour les CSE d’établissements, dès lors que les mesures à prendre pour éviter la propagation sont les mêmes pour toutes les agences du territoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187822
• Publié le 07/07/2020 à 12:39
« L’obligation d’obtenir une autorisation avant de manifester est disproportionnée » (Conseil d’État)

• L’organisation de manifestations sur la voie publique dans des conditions de nature à permettre le respect des « mesures barrières » présente une complexité particulière, compte tenu de la difficulté d’en contrôler les accès ou la participation, des déplacements ou mouvements de foule auxquelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 187834
• Publié le 07/07/2020 à 12:15
Travailleurs des plateformes : un coursier de Take Eat Easy reconnu comme salarié

La relation entre un auto-entrepreneur, pouvant choisir ses horaires, sa durée du travail et la société cliente (plateforme), qui dispose d’un pouvoir de direction et de sanction sur le prestataire, est une relation salariale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187811
• Publié le 07/07/2020 à 11:15
Gouv : Élisabeth Moreno ministre déléguée chargée de l’Égalité F/H, la Diversité, Égalité des chances

Élisabeth Moreno est nommée ministre déléguée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances auprès du Premier ministre, Jean Castex, annonce Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, le 06/07/2020. Élisabeth Moreno occupait les fonctions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187796
• Publié le 06/07/2020 à 20:40
©  D.R.
« La nomination du président de l’U2P au Gouvernement est une décision historique » (U2P)

« La nomination du président de l’U2P, Alain Griset, comme ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, est historique. Elle montre que les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des entreprises de proximité et des travailleurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 187798
• Publié le 06/07/2020 à 20:21
©  D.R.
Brigitte Klinkert nommée ministre déléguée chargée de l’Insertion auprès de la ministre du Travail

Brigitte Klinkert est nommée ministre déléguée chargée de l’Insertion auprès d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans le gouvernement du Premier ministre Jean Castex, annonce Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, le 06/07/2020. Brigitte Klinkert est…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 187797
• Publié le 06/07/2020 à 20:18
©  D.R.
Gouvernement : Alain Griset, ministre chargé des PME

Alain Griset est nommé ministre des PME auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Alain Griset est le président de l’U2P depuis le 19/01/2017.  Alain Griset a accueilli favorablement le 30/06/2020 le plan en faveur du Commerce, de l’Artisanat et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187794
• Publié le 06/07/2020 à 19:54
©  D.R.
Gouvernement : Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Élisabeth Borne est nommée ministre du Travail de l’emploi et de l’insertion du gouvernement de Jean Castex, Premier ministre, annonce Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, le 06/07/2020. Élisabeth Borne était ministre de la Transition Écologique et Solidaire depuis le 16/07/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187793
• Publié le 06/07/2020 à 19:35
© DR.
« L’ESS et l’IAE sont les solutions au chômage de longue durée » (Louis Gallois, Aix-en-Seine)

« Le nombre de chômeurs de longue durée (plus d’un an) est de 2,5 millions et il va croître, et les entreprises vont recruter d’abord ceux qui sont le plus près de l’emploi. Comme à chaque crise, une partie de ces personnes vont être exclues du marché du travail : les non-qualifiés jeunes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187689
• Publié le 06/07/2020 à 16:27
©  D.R.
« Une responsabilité historique de nous mettre autour de la table » (A. de Romanet, ADP) Aix-en-Seine

« Pour répondre à court terme à la crise économique et sociale qui s’annonce, je donnerais la responsabilité principale aux partenaires sociaux, aux entreprises et aux salariés car les solutions ne doivent pas venir d’en haut mais du terrain. Il ne s’agit pas aujourd’hui de changer le Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187649
• Publié le 06/07/2020 à 14:28