Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© DR.
Covid-19 : extension du champ des agréments d’assistants maternels & autres mesures (ordonnance)

• Prorogation jusqu’au 10/10/2020 de l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 (article 1er). Cette disposition « permet à l’employeur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185987
• Publié le 17/06/2020 à 14:56
Publication d’une thèse sur la négociation extra-syndicale des accords d’entreprise (Planète Social)

« La mobilisation d’acteurs extra-syndicaux (salariés via des référendums, CSE, Conseil d’entreprise) permet désormais de créer des accords collectifs engageant tous les salariés de l’entreprise, à l’instar de l’accord collectif signé par un négociateur syndical », déclare Planète Social à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 185462
• Publié le 17/06/2020 à 14:07
©  News Tank
37 % des cadres dirigeants s’attendent à une perte de CA supérieure à 30 % au S1 2020 (Syntec, Ifop)

• 37 % des cadres dirigeants interrogés s’attendent à une perte de chiffre d’affaires de plus de 30 % au 1er semestre par rapport à leurs objectifs d’avant crise (50 % dans le commerce) ; • 63 % des répondants déclarent que leur entreprise a réduit sa masse salariale, de façon temporaire ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 185904
• Publié le 16/06/2020 à 18:30
©  D.R.
Parlement : convocation en session extraordinaire à partir du 01/07/2020 (décret publié au JO)

• Débat d’orientation des finances publiques ; • Examen ou poursuite de l’examen des projets de loi suivants : - Projet de loi de finances rectificative pour 2020 ; - Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ; - Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 185854
• Publié le 16/06/2020 à 14:47
©  News Tank
Conventions collectives : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et conventions collectives territoriales concernées, par 14 arrêtés du 05/06/2020, publiés au JO du 16/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 185833
• Publié le 16/06/2020 à 11:17
Temps de pause : l’employeur peut obliger le salarié à rester en tenue de travail

Le salarié obligé de rester en tenue de travail et d’avoir un comportement irréprochable pendant ses temps de pause ne se trouve pas à la disposition de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. Par ailleurs, lorsque la convention collective prévoit un repos hebdomadaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185820
• Publié le 16/06/2020 à 11:00
Santé au travail : « Reprise de la négociation interrompue par la crise sanitaire » (S. Legagnoa, FO)

« La réunion du 15/06/2020 nous a permis de reprendre le fil de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail qui a démarré le 04/02/2020 et a dû être interrompue en raison de la crise sanitaire », déclare à News Tank, Serge Legagnoa, secrétaire général de la Fédération des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185812
• Publié le 16/06/2020 à 09:30
©  D.R.
Santé au travail : « La prévention est le fil rouge de la négociation » (Diane Deperrois, Medef)

« Nous souhaitons redémarrer la négociation sur la santé au travail qui a été interrompue fin février 2020 par la crise sanitaire avec le sujet de la prévention qui sera le fil rouge de nos débats », déclare à News Tank, Diane Deperrois, co-présidente de la commission « Réforme de la protection…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185814
• Publié le 16/06/2020 à 08:51
©  Elodie Grégoire ainsi que la mention de @wellio
« Nous dévalorisons le travail qui est important pour la dignité » (Pascal Lorne, « Hacker le travail »)

« Au lieu de montrer du doigt le chômeur, il faudrait l’encourager à se reconvertir et à rebondir dans un domaine dans lequel il serait heureux. Il faut revaloriser l’image du chômage et du statut du chômeur. Cet argument alimente une deuxième idée qui consiste à briser le CDI transformé en effet…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 185567
• Publié le 15/06/2020 à 17:53
©  D.R.
Transports en Île-de-France : fin de l’attestation employeur à compter du 16/06/2020 (préfecture)

« À la suite du passage de l’Île-de-France en zone verte annoncé par le président de la République, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, a décidé de mettre fin au régime d’attestation dans les transports en commun à compter du 16/06/2020 », indique la préfecture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 185790
• Publié le 15/06/2020 à 17:37