Parlement : convocation en session extraordinaire à partir du 01/07/2020 (décret publié au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°185854 - Publié le
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Session extraordinaire du Parlement - ©  D.R.

• Débat d'orientation des finances publiques ;

• Examen ou poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
- Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ; 

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