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Exclusif APC : « Innover en articulant baisse de salaire, maintien de l’emploi & chômage partiel » (Poclain)

« Dans l’accord APC que nous avons signé en avril 2020, nous avons innové en articulant baisse de salaire, maintien de l’emploi et chômage partiel. Mais, nous n’avons pas voulu baisser la rémunération en maintenant ou en augmentant le temps de travail », déclare Alain Everbecq, DRH & HSE du Groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186085
• Publié le 18/06/2020 à 18:10
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Extension du champ des agréments d’assistants maternels & autres mesures sociales (ordonnance au JO)

• Prorogation jusqu’au 10/10/2020 de l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 (article 1er). Cette disposition « permet à l’employeur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186113
• Publié le 18/06/2020 à 16:02
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L’Insee révise à -17 % son estimation de l’évolution du PIB au 2e trimestre 2020 (au lieu de -20 %)

• Pour le mois de juin 2020 et compte tenu des informations et données disponibles au 17/06/2020, l’activité économique continuerait de se reprendre : la perte se limiterait à 12 % par rapport à une situation « normale », après -22 % en moyenne en mai 2020; • Cette poursuite de la reprise de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 186071
• Publié le 18/06/2020 à 11:34
Élections pro : le juge ne peut pas annuler l’élection en cas de non-respect de la représentation F/H

Le Tribunal d’instance, saisi après les élections professionnelles, ne peut pas annuler de manière globale les élections pour non-respect de la représentation équilibrée homme-femme, même lorsque les irrégularités commises ont une influence sur la représentation des organisations syndicales au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186061
• Publié le 18/06/2020 à 10:10
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Validi, une application de suivi des protocoles sanitaires lancée par le CNEA et le Synofdes

L’application de suivi des protocoles sanitaires appelée « Validi » est lancée par le CNEA (animation, sport, tourisme social et familial, foyers et services pour jeunes travailleurs) et le Synofdes (organismes de formation), depuis le 15/06/2020. Cette application est développée par la sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186040
• Publié le 17/06/2020 à 18:44
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Renault Trucks : suppression de 463 postes dans le cadre d’une RCC « pour restaurer la compétitivité »

• Renault Trucks « envisage » la suppression de 463 postes « pour s’ajuster à la nouvelle normalité induite par la crise économique qui suit la crise sanitaire et restaurer la compétitivité » dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective dont la négociation doit s’ouvrir en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185981
• Publié le 17/06/2020 à 18:07
Inaptitude : la lettre de licenciement doit mentionner l’impossibilité de reclassement

La lettre de licenciement mentionnant uniquement l’inaptitude physique du salarié et non l’impossibilité de reclassement n’énonce pas un motif précis de licenciement, entraînant la requalification de celui-ci en licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186029
• Publié le 17/06/2020 à 17:19
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Territoire zéro chômeur : une proposition de loi pour étendre l’expérimentation

• Sortir de la logique de droit au chômage pour aller vers celle de l’inclusion dans l’emploi ; • Mobiliser les ressources de l’inclusion économique en engageant fortement les entreprises ; Tels sont les objectifs de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 186022
• Publié le 17/06/2020 à 17:14
Renault : le plan de restructuration présenté au CCSE, première mobilisation intersyndicale à Flins

• 4 600 suppressions de postes prévues en France : 2 100 dans les usines, 1 500 dans l’ingénierie et 1 000 dans les fonctions support ; • Les suppressions d’emplois seront effectuées sur trois ans : départs à la retraite anticipés ou  naturels et  plans de départs volontaires ; • L’arrêt de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 186005
• Publié le 17/06/2020 à 16:23
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Prévention de la pénibilité : un guide publié par la branche de la Plasturgie

• Les risques professionnels facteurs de pénibilité ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? • Sont-ils notamment présents dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ces deux questions que tout chef d’entreprise doit se poser depuis le 01/10/2017 sont au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186006
• Publié le 17/06/2020 à 14:59