Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© DR.
Élections professionnelles dans les TPE : modalités de dépôt des documents de propagande (Décret JO)

• Les candidatures des organisations syndicales sont déposées par voie électronique sur un site internet dédié relevant du ministre chargé du travail ; • Les organisations syndicales candidates dont la candidature est publiée sur le site internet du ministère du Travail mentionné à l’article R…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 185757
• Publié le 15/06/2020 à 17:14
©  News Tank
Création d’entreprises : +59,9 % en mai 2020 avec 54 967 créations, après -33,4 % en avril (Insee)

• En mai 2020, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus « rebondit nettement » après deux mois consécutifs en forte baisse (+59,9 %, après -33,4 % en avril) ; • Dans le contexte du déconfinement : - Les créations d’entreprises classiques « rebondissent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 185725
• Publié le 15/06/2020 à 15:53
©  D.R.
Négociation Santé au travail : les objectifs du document d’orientation du Gouvernement

• « Mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie ;  • Pour cela : accompagner plus efficacement les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité et leur environnement, pour qu’elles adoptent des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185707
• Publié le 15/06/2020 à 15:30
©  Udes
Lancement de « VALOR’ESS », une plateforme pour mesurer de l’impact social des entreprises de l’ESS

• Mesurer son impact social, au travers de 43 indicateurs adaptés aux 13 différentes activités du secteur de l’ESS identifiées par l’Udes ; • Objectiver ses pratiques internes (mission sociale, gouvernance, diversité, ressources humaines, modèle économique…), via un questionnaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 185704
• Publié le 15/06/2020 à 12:00
Salarié handicapé : licenciement nul si l’employeur n’a pas respecté l’obligation de reclassement

Le licenciement d’un salarié handicapé pour inaptitude est nul pour discrimination si l’employeur n’a pas mis en place toutes les mesures possibles pour reclasser le salarié et lui permettre de conserver son emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185696
• Publié le 15/06/2020 à 11:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185682
• Publié le 15/06/2020 à 09:14
© DR.
« Il nous faut d’abord tout faire pour éviter au maximum les licenciements » (Emmanuel Macron)

« Dès demain [le 15/06/2020], tout le territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane (…) passera en zone verte, ce qui permettra notamment, une reprise plus forte du travail et la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France. Dès demain, il sera également possible de se déplacer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185670
• Publié le 15/06/2020 à 09:09
©  D.R.
Exclusif Activité partielle : ordonnance et décret sur la modulation du taux horaire de l’allocation (projets)

• Un projet d’ordonnance vise à appliquer une majoration du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (article L. 5122-1, II du Code du Travail) aux employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19 (tourisme, hôtellerie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 185642
• Publié le 12/06/2020 à 18:59
©  D.R.
Accord de télétravail : « Il repose sur le double volontariat du salarié et de l’employeur » (Actance)

« Que ce soit au niveau interprofessionnel ou au niveau des entreprises, le télétravail est au cœur des préoccupations des partenaires sociaux. Négociations collectives et télétravail entretiennent, il est vrai des liens étroits. » Sébastien Leroy, avocat associé du Cabinet Actance, revient sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 185565
• Publié le 12/06/2020 à 18:32
Publication d’un ouvrage analysant des milliers d’accords de mise en place de CSE (Planète Social)

• Analyse de milliers d’accords de mise en place du CSE ; • Analyse, conseils et suggestions des clauses les plus pertinentes ; • Propositions d’avenants et d’évolution à l’intention du législateur et du juge. Tel est le principal contenu de l’ouvrage « Droit et pratique du comité social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185457
• Publié le 12/06/2020 à 18:27