Élections professionnelles dans les TPE : modalités de dépôt des documents de propagande (Décret JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°185757 - Publié le
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• Les candidatures des organisations syndicales sont déposées par voie électronique sur un site internet dédié relevant du ministre chargé du travail ;

• Les organisations syndicales candidates dont la candidature est publiée sur le site internet du ministère du Travail mentionné à l'article R. 2122-38 déposent leurs documents de propagande...

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