Élections professionnelles dans les TPE : modalités de dépôt des documents de propagande (Décret JO)
• Les candidatures des organisations syndicales sont déposées par voie électronique sur un site internet dédié relevant du ministre chargé du travail ;
• Les organisations syndicales candidates dont la candidature est publiée sur le site internet du ministère du Travail mentionné à l'article R. 2122-38 déposent leurs documents de propagande...

