ExclusifActivité partielle : ordonnance et décret sur la modulation du taux horaire de l’allocation (projets)
• Un projet d'ordonnance vise à appliquer une majoration du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (article L. 5122-1, II du Code du Travail) aux employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise économique provoquée par l'épidémie de Covid-19 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture...). Ces dispositions sont...

