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Déconfinement : décret sur les dispositions de la phase 3 (JO du 21/06/2020)

• Maintien en tous lieux et en toutes circonstances des mesures d’hygiène barrières (gel hydroalcoolique, gestes barrière…), au moins 1 mètre de distance entre 2 personnes et du port du masque lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ; • Interdiction des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 186411
• Publié le 22/06/2020 à 18:17
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CCN : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de cinq accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés (du 29/04/2020 et du 26/05/2020), publiés au JO du 20/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 186330
• Publié le 22/06/2020 à 11:51
Licenciement : des propos dégradants à caractère sexuel justifient la faute grave malgré l’ancienneté

Les propos dégradants à caractère sexuel tenus à l’encontre d’une collègue de travail sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même si celui-ci a sept ans d’ancienneté et aucun antécédent disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186311
• Publié le 22/06/2020 à 09:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186309
• Publié le 22/06/2020 à 08:34
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Frédéric Collet (président de Novartis) réélu président du LEEM

Frédéric Collet a été réélu président du Leem (Les Entreprises du Médicament) pour un mandat de deux ans à l’issue du conseil d’administration de l’organisation professionnelle, le 16/06/2020. Il est président du Leem depuis le 09/07/2019. « J’ai la conviction que les circonstances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186269
• Publié le 19/06/2020 à 16:18
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Dialogue social :« L’ESS ne peut pas être tenue en dehors du débat national » (H.Vidor, président Udes)

« Nous déplorons de ne pas avoir été autour de la table avec les autres organisations patronales et syndicales de salariés lors de la rencontre avec le président de la République [le 04/06/2020] et nous espérons l’être la prochaine fois. Nous avons fait preuve de responsabilité au cours de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186207
• Publié le 19/06/2020 à 14:12
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CCN : 2 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants dans le BTP et l’industrie pharmaceutique (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de l’industrie pharmaceutique et de l’accord national professionnel conclu dans le secteur du BTP, par deux arrêtés publiés au JO du 19/06/2020. Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 186215
• Publié le 19/06/2020 à 11:50
Licenciement illicite d’un salarié refusant de modifier son contrat pour une réorganisation

Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour son refus de modifier son contrat de travail en raison d’une réorganisation de l’entreprise, sans présence de difficultés économiques ou de nécessités de sauvegarder la compétitivité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186183
• Publié le 19/06/2020 à 10:10
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FNTP : Bruno Cavagné, président pour un 3e mandat de 3 ans, et nouveau bureau le 18/06/2020

Bruno Cavagné est réélu président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) pour un 3e mandat de 3 ans, après l’assemblée générale le 18/06/2020, indique la FNTP le 18/06/2020. Bruno Cavagné est président la FNTP depuis 18/09/2013. La composition du bureau est la suivante : Pierre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186173
• Publié le 18/06/2020 à 19:01
« L’APC est un outil pour conserver les compétences en interne » (M-L Boulanger, Fromont Briens)

À l’heure du déconfinement, les entreprises doivent s’adapter aux évolutions à la baisse - ou à la hausse - de leur activité. Dans cette optique, l’accord de performance collective et ses leviers d’action doivent être examinés avec intérêt. L’accord de performance collective ouvre ainsi un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 186155
• Publié le 18/06/2020 à 18:53