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Emploi des jeunes, travailleurs détachés, partage de la valeur : les partenaires sociaux consultés

Un nouveau cycle de concertations avec les organisations syndicales et patronales sur : - l’emploi des jeunes, - les travailleurs détachés, - le partage de la valeur, est lancé par Muriel Pénicaud, à la suite de la réunion qui s’est tenue à l’Élysée le 25/06/2020, indique le ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187103
• Publié le 30/06/2020 à 14:26
©  S.C.
« Chute de 18 % de l’activité du bâtiment : 120 000 emplois en danger en 2020 » (Olivier Salleron, FFB)

« Le secteur du bâtiment devrait chuter de l’ordre de 18 % en volume en 2020. Ce qui représente 120 000 postes salariés et intérimaires, en équivalent temps plein, détruits d’ici à la fin 2020. Le décrochage pourrait atteindre jusqu’à 200 000 postes en 2021 si rien n’est fait. Les mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 187169
• Publié le 30/06/2020 à 12:17
©  D.R.
Covid-19 : modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (décret publié)

• Taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation à l’article D.5122-13 du Code du Travail ; • Par dérogation à cette règle générale, le taux horaire de l’AAP est fixé à 70 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187095
• Publié le 30/06/2020 à 11:25
Après la crise, quel rôle pour les syndicats ? (Hubert Landier)

Avec l’épidémie de la Covid 19 et le confinement, directions d’entreprises et représentants du personnel se sont trouvés confrontés à une situation nouvelle. Par la force des choses, il leur a fallu, au moins provisoirement, renoncer à leurs postures traditionnelles et « bricoler » des solutions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187076
• Publié le 30/06/2020 à 10:56
Usage : le versement de primes par erreur pendant 7 ans ne crée pas d’usage à l’égard du salarié

Le versement de primes par erreur pendant sept années ne crée pas un usage à l’égard du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2020. • Un salarié est embauché le 18/09/1989 en qualité d’ajusteur mécanicien véhicules par la société Renault. Il saisit le CPH afin de contester…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187089
• Publié le 30/06/2020 à 10:30
©  UNSA
« L’Unsa propose un nouvel étage de représentativité basé sur l’addition des voix du public et privé »

Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa écrit à Emmanuel Macron le 26/06/2020 pour  demander une réforme des règles de représentativité, qui mixeraient les résultats du privé et du public. Selon lui, « l’addition des voix du public et du privé permettrait d’avoir une clef légitime pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 187040
• Publié le 29/06/2020 à 18:50
Activité partielle : publication d’un nouveau décret au JO

• Obligation de consultation du CSE en vue du dépôt de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle dans les entreprises d’au moins 50 salariés ; • Transmission de l’accord collectif ou de l’avis conforme du CSE dans le cadre de l’individualisation de l’activité partielle ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 186988
• Publié le 29/06/2020 à 17:04
Licenciement : un salarié peut être licencié pour avoir accepté des cadeaux d’un fournisseur

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir accepté des cadeaux à plusieurs reprises d’un fournisseur sans en avertir son supérieur hiérarchique, juge la Cour d’appel d’Angers dans un arrêt rendu le 29/05/2020. • Un salarié est embauché le 09/05/1997 en qualité d’assistant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186973
• Publié le 29/06/2020 à 13:01
Barème Macron : « La réparation allouée au salarié doit être appréciée concrètement » (CA Grenoble)

• La validité du plafonnement des indemnités de licenciement ne peut être remise en cause en considération du principe constitutionnel du droit à réparation intégral du préjudice, fondé sur l’article 5 de la Déclaration de 1789 et sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant conforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186959
• Publié le 29/06/2020 à 11:49
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186952
• Publié le 29/06/2020 à 08:58