Activité partielle : publication d’un nouveau décret au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°186988 - Publié le

• Obligation de consultation du CSE en vue du dépôt de la demande préalable d’autorisation d’activité partielle dans les entreprises d’au moins 50 salariés ;

• Transmission de l’accord collectif ou de l’avis conforme du CSE dans le cadre de l’individualisation de l’activité partielle ;

• Les modalités de prise en compte des heures supplémentaires...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants