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FFP : Pierre Courbebaisse (AFEC) réélu président

Pierre Courbebaisse, président du groupe de formation AFEC (Hôtellerie et restauration), est réélu à la présidence de la FFP, lors de l’assemblée générale du 01/07/2020, annonce la Fédération le 02/07/2020. Ses priorités portent sur l’accompagnement des adhérents aux transformations de leurs…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 187524
• Publié le 03/07/2020 à 14:33
Jean Castex nommé Premier ministre chargé de former un Gouvernement

Jean Castex est nommé Premier ministre par le président de la République, le 03/07/2020. Il le charge de former un Gouvernement. Jean Castex avait été chargé par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le 02/04/2020 d’élaborer des scénarios de déconfinement dans le cadre de la crise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187556
• Publié le 03/07/2020 à 13:15
©  CCCA-BTP/Vincent Bourdon
Capeb : Jean-Christophe Repon, élu président le 02/07/2020, succède à Patrick Liébus

Jean-Christophe Repon (53 ans) est élu président de la Capeb le 02/07/2020 à Paris, pour un mandat de 3 ans, au premier tour d’un scrutin à bulletin secret, par le conseil d’administration réuni à l’issue de l’assemblée générale statutaire de la Capeb qui s’est tenue le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 187537
• Publié le 03/07/2020 à 11:59
Un salarié peut avoir un complément conventionnel d’indemnisation dès lors qu’il est assuré social

Le bénéfice d’un dispositif conventionnel de complément d’indemnisation à la Sécurité sociale n’implique pas la nécessité pour le salarié de percevoir une prestation de la caisse, mais simplement celle d’avoir la qualité d’assuré social, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187501
• Publié le 03/07/2020 à 10:45
©  News Tank
Négociations collective : un arrêté d’extension d’accord dans le secteur du BTP (JO)

Les stipulations de l’accord régional (Bretagne) du 11/12/2019, relatif à l’indemnisation des maîtres d’apprentissage confirmés, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de l’accord national professionnel du 13/07/2004 relatif au maître…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 187516
• Publié le 03/07/2020 à 10:34
©  D.R.
Plasturgie : l’accord du 02/07/2020 « Indemnités de licenciement et retraites » à la signature

• Pour « les ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » et pour les cadres licenciés et à partir de 8 mois d’ancienneté, une indemnité distincte de l’indemnité de préavis et tenant compte de l’ancienneté dans l’entreprise est allouée ; • Pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 187449
• Publié le 02/07/2020 à 18:59
Élection TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale sur un site dédié

Un site internet dédié a été mis en ligne (liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr) pour aider les   les employeurs de TPE appelés à compléter la liste électorale, indique le ministère du Travail, le 02/07/2020. Ce site internet permet à l’employeur ou à son expert-comptable d’accéder, moyennant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 187402
• Publié le 02/07/2020 à 18:20
Astreinte : le salarié contacté en dehors des horaires d’ouverture pour intervention est en astreinte

Un salarié contacté à plusieurs reprises par la société de télésurveillance du magasin en dehors des horaires d’ouverture afin d’intervenir en cas de déclenchement d’alarme est en période d’astreinte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/06/2020. • Un salarié est embauché à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187447
• Publié le 02/07/2020 à 16:56
© DR.
Exclusif Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle (projet de décret)

• Grands principes du recours au dispositif d’activité partielle pour les entreprises faisant face à une baisse durable d’identité : éléments constitutifs de l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, contenu des accords de branche, articulation des documents élaborés par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187325
• Publié le 02/07/2020 à 14:24
©  News Tank
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’avenant dans le secteur agricole (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives de travail du secteur agricole concernées, par trois arrêtés du 24/06/2020 publiés au JO du 02/07/2020. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 187365
• Publié le 02/07/2020 à 10:54