Covid-19 : modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (décret publié)
• Taux horaire de l'allocation d'activité partielle (AAP) fixé à "60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic", par dérogation à l'article D.5122-13 du Code du Travail ;
• Par dérogation à cette règle générale, le taux horaire de l'AAP est fixé à 70 % pour les employeurs :
- des secteurs dont la liste figure...

