Publication d’une thèse sur la négociation extra-syndicale des accords d’entreprise (Planète Social)

« La mobilisation d’acteurs extra-syndicaux (salariés via des référendums, CSE, Conseil d’entreprise) permet désormais de créer des accords collectifs engageant tous les salariés de l’entreprise, à l’instar de l’accord collectif signé par un négociateur syndical », déclare Planète Social à News Tank le 10/06/2020. « Ayant fait la promotion du vote des salariés dans l’entreprise en 2008 pour tenter de retrouver leur légitimité, les syndicats semblent aujourd’hui dépassés par cette nouvelle forme de légitimité. »

« S’il n’est pas question de transposer le régime du contrat d’adhésion à cet accord, l’idée est de mettre en exergue la nécessité d’un contrôle judiciaire différent selon les modes d’édification de l’accord collectif d’entreprise, c’est à dire selon la qualité de la volonté de la…