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Licenciement nul : le salarié protégé est indemnisé même si la société obtient une autre autorisation

Le salarié protégé, licencié après l’obtention d’une autorisation administrative de licenciement ultérieurement annulée, peut demander indemnisation de son préjudice lorsque la décision d’annulation est devenue définitive, peu importe que l’employeur ait présenté une nouvelle demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189413
• Publié le 28/07/2020 à 09:30
© DR.
Masques : le courrier de recommandation du Gouvernement envoyé aux employeurs

« Le port du masque est primordial voire obligatoire dans les transports, dans les espaces fréquentés par le public, dans les établissements recevant du public et dans les milieux professionnels chaque fois que les règles de distanciation physique sont difficiles à respecter », indique une note…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 189540
• Publié le 27/07/2020 à 18:59
©  D.R.
Gouvernement Castex : l’agenda social 2020-2021 présenté aux partenaires sociaux (chronologie)

• Réagir avec rapidité et vigueur à la crise : assurance chômage, plan jeunes, plan de relance, métiers en tension. • Transformer notre modèle social et environnemental : - Réinterroger nos modes de travail et de reconnaissance des salariés : télétravail, santé au travail, partage de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 189501
• Publié le 27/07/2020 à 18:39
Télétravail généralisé : signature unanime d’un avenant supprimant les quotas (Maif)

• Fin du quota de télétravailleurs (fixé à 20 % dans l’accord d’origine). Les 7 550 collaborateurs du groupe MAIF peuvent désormais télétravailler ; • Mensualisation du nombre de jours télétravaillés ; • Possibilité offerte aux salariés des centres de contact “sociétaires” de télétravailler plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189388
• Publié le 27/07/2020 à 17:48
© News Tank.
Assurance chômage : nouvelles durées de prolongation des droits, arrêté du 16/04/2020 abrogé (JO)

• Abrogation de l’arrêté du 16/04/2020 qui fixait au 31/05/2020 le terme de la mesure de prolongation des droits aux revenus de remplacements mentionnés à l’article L.5421-2 du Code du Travail. • Définition des bénéficiaires de la prolongation des droits (bénéficiaires du RAC dont les droits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189448
• Publié le 27/07/2020 à 16:05
©  D.R.
Flichy Grangé Avocats : Franck Morel, ex-conseiller social d’Édouard Philippe, nommé partner

Franck Morel, conseiller social de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, rejoint le cabinet d’avocats Flichy Grangé, en qualité de partner, annonce le cabinet le 24/07/2020. Franck Morel sera chargé « d’accompagner les entreprises, les organisations professionnelles et autres entités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189496
• Publié le 27/07/2020 à 15:01
©  D.R.
Matignon : Bruno Clément-Ziza nommé conseiller technique “travail-emploi” parmi 8 nominations (JO)

Bruno Clément-Ziza, est nommé conseiller technique de pôle travail-emploi, du cabinet du Premier ministre Jean Castex à compter du 20/07/2020, par un arrêté du Premier ministre du 24/07/2020, relatif à la composition de son cabinet, publié au JO du 25/07/2020. Le pôle travail-emploi du cabinet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189480
• Publié le 27/07/2020 à 14:35
Licenciement annulé : le salarié ayant liquidé ses droits à la retraite ne peut pas être réintégré

Le salarié licencié en vertu d’une décision administrative, ultérieurement annulée, faisant valoir ses droits à la retraite, ne peut demander sa réintégration dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Une société souhaite licencier un salarié protégé. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189412
• Publié le 27/07/2020 à 12:22
©  JORF
Travailleurs handicapés : agrément d’un accord de branche dans le secteur sanitaire et social (JO)

Un accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif est agréé par un arrêté du 10/07/2020, publié au JO du 26/07/2020.  L’agrément de l’accord, conclu le 19/12/2019 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189449
• Publié le 27/07/2020 à 10:47
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/07/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189437
• Publié le 27/07/2020 à 09:38