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La Cipav ne peut pas réduire automatiquement les retraites complémentaires versées aux auto-entrepreneurs affiliés au titre de l’absence de versement de la compensation due par l’État, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/01/2020.
• Pour encourager à l’adoption du statut d’auto-entrepreneur, ceux-ci ont été assujettis à une cotisation...
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