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Framatome : mise en place de trois dispositifs de télétravail flexibles suite à la Covid-19 (accord)

• Un télétravail habituel et flexible pour les métiers dont la présence physique sur le lieu de travail n’est pas obligatoire et pour les salariés ayant pratiqué le télétravail a fonctionné pendant le confinement ; • Un télétravail ponctuel à distance qui répond à des situations inhabituelles et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 190402
• Publié le 07/08/2020 à 16:53
Reclassement : l’employeur doit vérifier la possibilité de permutation entre les entités du groupe

Un employeur ne peut pas exclure la possibilité de permutation pour un reclassement dans des entités du groupe E.Leclerc, sous le prétexte que chaque magasin est une entité juridique autonome sans lien avec les autres, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190110
• Publié le 07/08/2020 à 11:00
Les derniers entretiens publiés sur News Tank RH Management

Voici une sélection d’entretiens parus sur News Tank en juin-juillet 2020.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 190369
• Publié le 07/08/2020 à 10:31
8es Rencontres du dialogue social des secteurs public et privé à Suresnes le 19/11/2020

• « À l’heure de la crise, quel modèle de dialogue social pour relancer efficacement et durablement l’économie ? » ; • « Le dialogue social est-il un facteur clé de la reprise dans les entreprises privées ? » ; • Le grand débat : « La crise sanitaire et économique, une opportunité inédite pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190328
• Publié le 06/08/2020 à 17:25
Covid-19 : réduction des délais d’extension des accords de branche jusqu’au 10/10/2020 (JO)

• Prolonger la réduction des délais qui jalonnent la procédure d’extension des accords collectifs de branche dont l’objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ; • La réduction des délais s’applique aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190299
• Publié le 06/08/2020 à 16:25
Organisations professionnelles d’employeurs : les périodes de dépôt des candidatures en 2021 (JO)

• Pour les candidatures effectuées en application de l’article R. 2152-14 du Code du Travail : la période de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2021 est fixée du 23/09/2020 à 12 heures au 28/02/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190306
• Publié le 06/08/2020 à 15:54
©  D.R.
Convention collective des entreprises d’architecture : projet d’extension d’un accord

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’accord du 13/12/2018 relatif à la désignation de l’Opco, indique un avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190307
• Publié le 06/08/2020 à 15:33
L’employeur doit organiser la visite de reprise dès la connaissance de la date de fin de l’arrêt

L’employeur saisit le service de santé au travail, qui organise l’examen de reprise, dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié dès lors qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190104
• Publié le 06/08/2020 à 11:00
©  CGT-Spectacle
« Maintenir jusqu’au premier trimestre 2021 l’activité partielle pour le spectacle vivant » (CGT)

• Maintenir « au moins jusqu’au premier trimestre 2021 » le dispositif d’activité partielle pour les entrepreneurs de spectacle vivant qui justifient de difficultés économiques liées à la crise, dans les mêmes conditions que pendant le confinement ; • Redoter le Fonpeps à hauteur de 90 M€ a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190206
• Publié le 05/08/2020 à 18:09
©  D.R.
Ministère du Travail : Christelle Akkaoui nommée conseillère « Vie et Santé au travail » (JO)

Christelle Akkaoui est nommée conseillère « Vie et santé au travail » au cabinet de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne, à compter du 24/07/2020, par arrêté du 24/07/2020 publié au JO du 05/08/2020. Diplômée de l’ENA en 2014, elle était chargée de mission à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190228
• Publié le 05/08/2020 à 16:29