Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/08/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192164
• Publié le 07/09/2020 à 09:11
©  D.R.
France Relance : « 40 milliards € consacrés aux TPE/PME » (ministère de l’Économie)

« Pour que les TPE/PME s’inscrivent dans la relance et retrouvent le chemin de la croissance, près de 40 milliards € du plan France Relance leur seront consacrés, de manière directe et indirecte », indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance le 04/09/2020. Ceci, afin : …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192106
• Publié le 04/09/2020 à 15:30
©  News Tank
CCN des ouvriers du bâtiment : un arrêté d’extension d’accord territorial (JO)

Les stipulations de l’accord régional (Haute-Savoie) du 02/03/2020, relatif aux indemnités des petits déplacements, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans les champs d’application des CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 192065
• Publié le 04/09/2020 à 11:43
© DR.
France Relance : réactions des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs

• « Prévoir des dispositifs de contrôle et de sanctions » pour les entreprises bénéficiaires des aides publiques et qui ne respectent pas leurs engagements pour FO ; « empêcher les effets de substitution » sur les postes de travail avec le Plan Jeunes ; « revaloriser l’ensemble des métiers et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192005
• Publié le 04/09/2020 à 11:29
“France Relance” : « Il y a des manques dans ce plan de relance » (Laurent Berger, CFDT)

« Il y a des manques dans ce plan de relance. Il y a un manque sur les ménages modestes, nous voulions un “chèque relance” , il n’est pas là. On voudrait que les entreprises rendent des comptes. Il n’y a pas de contrôle social sur les aides données aux entreprises », déclare Laurent Berger, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 192054
• Publié le 04/09/2020 à 11:05
© DR.
Écoles fermées : « Nous allons proposer un dispositif à défaut de solutions de garde » (É. Borne)

Pour la centaine de classes fermées, dans une vingtaine d’écoles pour cause de malade ou de suspicion de malade du Coronavirus, « la priorité c’est que pour chacune des situations, il puisse y avoir des solutions de garde d’enfants, afin que les parents puissent continuer à travailler. Nous sommes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 192050
• Publié le 04/09/2020 à 11:02
Le juge peut requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement disciplinaire

Le juge peut requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en licenciement pour motif disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salarié est embauché le 13/11/2008 en qualité de pharmacien gérant. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191913
• Publié le 04/09/2020 à 10:00
Activité partielle de longue durée : Bruno Lucas (DGEFP) le 11/09 aux Conversations Digitales de LHH

« Mise en place du dispositif d’activité partielle de longue Durée (APLD) : les conditions de la réussite  » : tel est le thème des prochains échanges des Conversations Digitales de LHH, en partenariat avec Dialogues et News Tank, qui auront lieu le 11/09/2020 de 14h30 à 16h avec Bruno Lucas…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 192018
• Publié le 03/09/2020 à 18:44
• Mis à jour le07/09/2020 à 11:34
37e congrès CFE-CGC Fédération Chimie : Malik Gueye réélu président

Malik Gueye a été réélu président de CFE-CGC Fédération Chimie lors du congrès qui s’est tenu, en visioconférence, le 02/09/2020, annonce la fédération le 03/09/2020. La liste de Malik Gueye « Ambition et cohésion » a recueilli 65,22 % des suffrages des délégués, contre 34,78 % pour la liste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 192000
• Publié le 03/09/2020 à 18:07
© DR.
France Relance : l’Udes déplore l’absence d’un fonds d’investissement dédié à l’ESS

« Par la nature même de leur activité et leur utilité sur le plan social, écologique et solidaire, les entreprises de l’ESS, créatrices d’emplois de proximité, ont un rôle de premier ordre à jouer dans la mise en œuvre du plan de relance, notamment sur son volet autour de la cohésion sociale et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192011
• Publié le 03/09/2020 à 17:21