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A. Partielle : fin du dispositif au 31/08 pour les personnes vivant avec une personne vulnérable (JO)

• La date mentionnée au 2e alinéa du III de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020 qui détermine le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle « est fixée au 31/08/2020 pour les salariés mentionnés au 3e alinéa du I du même article, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191578
• Publié le 31/08/2020 à 12:03
©  News Tank
CCN : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants relatifs à la Pro-A (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants, relatifs à la mise en œuvre du dispositif Pro A, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés du 25/08/2020, publiés au JO du 29/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191577
• Publié le 31/08/2020 à 11:41
Cnav : Florent Sarrazin nommé au conseil d’administratíon (Medef)

Florent Sarrazin est nommé titulaire du conseil d’administration de la Cnav, en remplacement de Didier Le Blan, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Medef  par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l’emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191593
• Publié le 31/08/2020 à 11:28
Un salarié peut cumuler son contrat de travail avec un mandat social sous conditions (CA Orléans)

Un salarié peut cumuler son contrat de travail avec un mandat social s’il a des fonctions distinctes, une rémunération spécifique et un lien de subordination juridique vis-à-vis de la société, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 24/07/2020. • Un salarié est embauché le 17/06/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191591
• Publié le 31/08/2020 à 11:07
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/08/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191564
• Publié le 31/08/2020 à 09:06
©  D.R.
Télétravail : « Nous sentons moins de réticence du patronat à envisager un ANI » (Béatrice Clicq, FO)

Les travaux paritaires sur le télétravail reprennent le 02/09/2020 à 15 heures en visoconférence sur la base du diagnostic établi début juillet 2020. « Nous sentons moins de réticence de la part des organisations patronales à envisager la négociation d’un ANI », déclare Béatrice Clicq, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191542
• Publié le 28/08/2020 à 18:39
© DR.
France Relance : « 15 Mds € pour financer l’innovation et la relocalisation » (E. Macron)

« Nous allons investir massivement dans les relocalisations. Dans le Plan de relance [baptisé France Relance], qui sera d’un peu plus de 100 milliards d’euros, il y aura 15 milliards d’euros pour l’innovation et les relocalisations et en particulier un milliard d’euros d’aides directes construites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191488
• Publié le 28/08/2020 à 14:17
Établissement distinct : le juge prend en compte tous les faits au jour où il statue sur leur nombre

Lorsque le juge doit statuer sur le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise, il prend en compte l’ensemble des faits existants au jour où il statue, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Une société organise des négociations avec les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191459
• Publié le 28/08/2020 à 11:12
« L’épargne salariale est un outil puissant pour associer les salariés à la relance » X.Collot, Amundi

« Outils de dialogue social, [l’intéressement et la participation] favorisent la motivation des salariés, les fidélisent et les poussent à s’engager davantage dans la (re)construction de l’avenir de leur entreprise », déclare Xavier Collot, directeur de l’Épargne Salariale des Entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 191424
• Publié le 27/08/2020 à 18:59
©  D.R.
« Cette crise a été un accélérateur du dialogue social dans les entreprises » (Élisabeth Borne)

« Cette crise de la Covid-19 a été un accélérateur de dialogue entre tous les acteurs sur le terrain. L’État a été présent, ses représentants dans les territoires ont été présents aux cotés des collectivités. Cette crise a aussi été un accélérateur du dialogue social dans les entreprises. Il  est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191443
• Publié le 27/08/2020 à 18:53