Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Syntec : projet d’accord sur le dispositif spécifique d’APLD en cours de signature par les syndicats

• Versement d’une indemnité conventionnelle et complémentaire ; • Interdiction d’un PSE pendant toute la période de mise en œuvre du dispositif spécifique d’APLD ; • Gel des rémunérations fixes des dirigeants ; • Non prise en compte dans le dispositif des salariés dits en attente de mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192369
• Publié le 08/09/2020 à 17:13
Plastalliance : lancement d’un livre blanc sur les accords de performance collective

• Les étapes de la mise en place d’un APC ; • Les bénéfices d’une convention collective d’entreprise ; • Les enjeux social sur-mesure pour les grandes et les petites entreprises ; • Les principaux blocs de négociation d’un APC ; • Les contreparties pour les salariés ; • La question…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 192365
• Publié le 08/09/2020 à 15:45
©  D.R.
Asthme : « Les personnes vulnérables peuvent retourner au travail en portant un masque » (É. Borne)

« Évidemment nous ne souhaitons pas que les personnes asthmatiques prennent des risques quand elles vont travailler. Là encore, on a eu un avis des autorités sanitaires qui considère que les personnes vulnérables peuvent retourner au travail à condition de porter un masque chirurgical. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192302
• Publié le 08/09/2020 à 12:49
© DR.
Prévention-Sécurité : sécurisation des emplois en cas de transfert de salariés (accord)

• Allongement de 4 mois supplémentaires de la période d’appréciation des 900 heures de vacation sur le “périmètre sortant” en les portant à 13 mois au lieu de 9 mois ; • Même allongement de 4 mois supplémentaires pour le personnel d’encadrement opérationnel de la période d’appréciation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 192229
• Publié le 08/09/2020 à 11:00
Urssaf : un contrôle simultané sur 25 établissements ne porte pas atteinte aux droits de la défense

L’Urssaf peut contrôler 25 établissements d’une même société simultanément sans que cela porte atteinte aux droits de la défense ou au respect du caractère contradictoire de la procédure de contrôle, juge la Cour d’appel d’Angers dans un arrêt du 30/06/2020. • L’Urssaf contrôle dix sociétés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192270
• Publié le 08/09/2020 à 10:32
©  D.R.
DS connecté : « La direction et les OS étaient habitués au tout numérique » (P.M. Argouarc’h, FDJ )

« Depuis plusieurs années et a fortiori, depuis le confinement, les réunions avec les organisations syndicales ont lieu tant en présentiel qu’à distance, via Skype, dans les premières années et aujourd’hui via Teams. Désormais, avec la signature de l’accord de dialogue social connecté le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 192231
• Publié le 07/09/2020 à 18:58
© DR.
FDJ : signature à l’unanimité d’un accord de « dialogue social connecté » (FO et CFE-CGC)

⦁ Sensibilisation des managers à la fonction de représentant du personnel pour favoriser un dialogue social de qualité. ⦁ Mise en place de réunions d’information du personnel : création d’adresses mails dédiées pour chaque IRP et transmission des informations par messagerie aux collaborateurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 191618
• Publié le 07/09/2020 à 17:15
©  D.R.
Plan de relance CDC : 8,3 Mds € pour les entreprises, 500 M€ pour la cohésion sociale

• Sécuriser/financer les entreprises et investir sur le long-terme : 8,3 Mds € ; • Contribuer à la cohésion sociale : 500 M€ ; • Exclure le charbon des investissements : - Zéro investissement dans les entreprises dont plus de 10 % du CA est exposé au charbon, - Zéro société développant des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 192185
• Publié le 07/09/2020 à 16:52
Urssaf : pas de violation de son obligation de conseil si l’employeur ne la questionne pas (CA Rouen)

Une entreprise ne peut pas invoquer la violation de l’obligation de conseil de l’Urssaf lorsqu’elle ne lui demande pas de conseil dans la mise en œuvre d’un accord de participation et que les précédents contrôles ne permettaient pas d’en contrôler l’application, juge la Cour d’appel de Rouen dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192147
• Publié le 07/09/2020 à 12:23
©  News Tank
Conventions collectives : 8 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 8 arrêtés publiés au JO du 05/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 192183
• Publié le 07/09/2020 à 11:50