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Nomination de Jean Dutoya au Cabinet de la ministre déléguée chargée de l’insertion (JO)

La nomination de Jean Dutoya comme conseiller chargé des entreprises inclusives au Cabinet de Brigitte Klinkert, la ministre déléguée chargée de l’Insertion auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait l’objet d’un arrêté du 25/08/2020 publié au JO du 01/09/2020. Sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191695
• Publié le 01/09/2020 à 18:17
© News Tank.
« Le protocole sanitaire est aussi le moyen de sécuriser juridiquement les entrepreneurs » (A. Griset)

« Le Gouvernement souhaite garantir la sécurité sanitaire des clients, des salariés, des entrepreneurs et aussi permettre une reprise de l’économie. Dans cette perspective, nous n’avons pas d’autre choix que de porter le masque. Il faut garantir la sécurité sanitaire mais il faut aussi produire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 191720
• Publié le 01/09/2020 à 14:16
©  D.R.
Équipements : échanges avec les partenaires sociaux pour reconduire l’aide aux PME (L. Pietraszewski)

Les masques « ont un coût pour les entreprises, notamment pour les plus fragiles (…) C’est l’objet des échanges que nous aurons demain (02/09/2020) avec les partenaires sociaux », déclare Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, sur BFM Business le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191713
• Publié le 01/09/2020 à 13:43
Heure sup : l’employeur donne son accord implicite lorsqu’il est informé des heures par un logiciel

Un employeur, informé des heures supplémentaires réalisées par ses salariés grâce à un logiciel informatique de pointage mis à sa disposition, donne son accord implicite à la réalisation de ces heures, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Par ailleurs, une clause contractuelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191687
• Publié le 01/09/2020 à 11:19
©  D.R.
Activité partielle : « Le Gouvernement reste très attentif à la santé des plus fragiles » (É. Borne)

« Le décret n° 2020-1098 du 29/08/2020 met fin à l’activité partielle des personnes vulnérables et des personnes cohabitant avec elles au 01/09/2020. Il sera mis fin dans les mêmes conditions aux arrêts de travail dérogatoires des travailleurs indépendants et agents publics concernés. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191667
• Publié le 31/08/2020 à 18:59
©  D.R.
Protocole sanitaire : « Préciser clairement le délai d’appropriation par les entreprises » (CPME)

« Il est primordial que le Gouvernement précise clairement aux entreprises le délai qui leur sera accordé pour s’approprier le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 compte tenu de la confirmation de son entrée en vigueur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191642
• Publié le 31/08/2020 à 18:35
• Mis à jour le31/08/2020 à 22:17
©  D.R.
Négocier un accord CPF : c’est possible pour toutes les entreprises (Jean-Pierre Willems)

La loi du 05/09/2018 a donné la possibilité aux entreprises de négocier un accord permettant une gestion simplifiée du CPF. On pense souvent que ce type d’accord ne concerne en pratique que les grandes entreprises qui disposent d’un dialogue social structuré ou d’une forte expertise…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191580
• Publié le 31/08/2020 à 18:22
©  D.R.
Hôtels : une baisse de 73 % des nuitées en juin 2020 par rapport à juin 2019 (Insee)

• Avec 5,8 millions de nuitées passées dans les hôtels en juin 2020, la fréquentation baisse de 73 % par rapport à juin 2019 ; • L’absence de touristes non-résidents n’a pas été compensée par les touristes résidents. Les nuitées passées par les résidents en juin 2020 chutent de 61 % par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 191627
• Publié le 31/08/2020 à 17:58
Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle version amendable par les partenaires sociaux (31/08)

• Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos ; • Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels  ; • Les adaptations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191626
• Publié le 31/08/2020 à 16:55
• Mis à jour le31/08/2020 à 22:10
Port du masque : « Recenser avec les partenaires sociaux les activités incompatibles » (E.Borne)

« Les principes sont fixés par le HCSP et la discussion se fera dans l’entreprise. Nous recenserons, avec les partenaires sociaux, les activités qui par nature sont difficilement compatibles avec le port du masque et on regardera les réponses que nous pourrons apporter. Les secteurs qui ont des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 191586
• Publié le 31/08/2020 à 13:23