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©  News Tank
Conventions collectives nationales : 14 arrêtés d’extension de 21 accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 21 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 14 arrêtés du 18/09/2020, publiés au JO du 24/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 193969
• Publié le 24/09/2020 à 12:49
©  D.R.
Agenda social : « 17 chantiers pour libérer l’emploi dans les entreprises de proximité » (É. Borne)

« Nous avons un agenda social consistant qui comporte 17 chantiers majeurs dont un des objectifs est de libérer le potentiel d’emploi des entreprises de proximité : artisans, commerçants et professions libérales. Nous aurons à parler, dans les mois qui viennent, de l’emploi des jeunes, de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193946
• Publié le 24/09/2020 à 11:57
Accident pro : présomption d’imputabilité pour les arrêts de travail postérieurs à l’arrêt initial

Un employeur, qui souhaite contester la durée des arrêts de travail postérieurs à l’arrêt initial d’un salarié au titre d’un accident du travail, doit apporter la preuve que ces arrêts ne sont pas imputables à l’accident, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/07/2020. Les arrêts de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193964
• Publié le 24/09/2020 à 11:39
© DR.
« Développer très fortement le télétravail dans les zones en alerte “renforcée” & “maximale” » O.Véran

Dans les zones en alerte 'rouge' : "Le télétravail doit être favorisé, autant que possible, en particulier pour les publics vulnérables et c’est à chaque entreprise, chaque administration de voir comment il peut, selon l’activité de chacun, développer au maximum le télétravail", déclare Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 193917
• Publié le 23/09/2020 à 21:16
©  D.R.
Emmanuel Macron officialise l’allongement du congé paternité à 1 mois (28 jours calendaires)

• Allongement du congé paternité à un total de 28 jours calendaires ; • dont 3 jours de naissance obligatoires (préexistants) auxquels s’ajoutent 7 jours de paternité supplémentaires obligatoires soit un congé paternité minimum de 10 jours. Telles sont les principales annonces faites par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193879
• Publié le 23/09/2020 à 17:40
©  D.R.
Emmanuel Macron annoncera le doublement à 28 jours du « congé paternité » avec une partie obligatoire

Le président de la République, Emmanuel Macron annoncera l’allongement du congé paternité de 14 à 28 jours, le 23/09/2020, à l’occasion d’un déplacement au centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de Longjumeau, dans l’Essonne (91). Le président de la République sera accompagné d’Adrien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 193837
• Publié le 23/09/2020 à 14:13
Horaires : certaines modifications d’horaires nécessitent l’accord exprès du salarié

La prise d’acte d’un salarié marié, empêché de travailler avec son épouse à la suite d’une modification d’horaires faite par l’employeur, est justifiée et doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193832
• Publié le 23/09/2020 à 12:09
©  D.R.
« La CFDT s’impliquera pleinement dans la négociation sur le télétravail » (Catherine Pinchaut)

« Totalement engagée dans ces discussions, la CFDT, qui a demandé aux organisations patronales de négocier, estime qu’un tel diagnostic est nécessaire mais pas suffisant », déclare Catherine Pinchaut secrétaire national et négociatrice CFDT, à l’issue de la dernière réunion de diagnostic que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 193772
• Publié le 22/09/2020 à 18:48
Télétravail : « Vers la négociation d’un accord-cadre ni normatif ni prescriptif » (Hubert Mongon)

Les partenaires patronaux (Medef, U2P et CPME) et syndicaux (CFDT, CFE-CGC, FO et CGT) se sont rencontrés aux termes d’une dernière réunion pour achever leur travail de diagnostic sur le télétravail, « nous avons effectué un tour de table général de l’ensemble des organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193706
• Publié le 22/09/2020 à 18:29
Harcèlement : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée pour la première fois devant le juge

Un employeur peut invoquer la mauvaise foi d’un salarié pour la première fois devant le juge, dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. L’absence d’évocation de la mauvaise foi du salarié dans la lettre de licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193691
• Publié le 22/09/2020 à 16:10