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Télétravail : « J’ai bon espoir que le patronat s’engage aujourd’hui pour définir un cadre » (L.Berger)

« Nous sommes quasiment arrivés à un diagnostic commun partagé sur ce qu’est le télétravail et sur ce qu’il doit être. Maintenant nous demandons au patronat la négociation d’un accord-cadre pour dire : “voilà comment doit s’organiser le télétravail dans les accords de branche et les accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193634
• Publié le 22/09/2020 à 11:16
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« Bridgestone a compris que nous étions déterminés à appliquer la législation du travail » (É. Borne)

« Dans la période actuelle, plus que jamais le Gouvernement se battra, pied à pied, pour sauver les emplois du site de Bridgestone. Il regroupe des compétences industrielles rares et qualifiées et nous devons tout entreprendre pour les sauvegarder » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193598
• Publié le 21/09/2020 à 18:59
Apprentissage : « Les banques maintiendront leurs objectifs 2020  »(André-Guy Turoche, AFB)

« La branche AFB compte 8 000 alternants avec un volume de plus 6 300 recrutements à l’issue de ces alternances. Les banques maintiendront leurs objectifs 2020 en matière d’apprentissage. Nous sommes en train de mettre en place un site Internet au niveau du secteur bancaire, interbranches, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193332
• Publié le 21/09/2020 à 18:07
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Michelin/St-Doulchard : « Le projet d’APLD prévoit 40 % de baisse d’activité conjoncturelle » (CFE-CGC)

« La CFE-CGC demande, depuis juillet 2020, l’ouverture de négociations sur la mise en place de l’APLD dans notre usine de Saint-Doulchard (Cher), et nous avons été entendus. La direction nous a présenté son diagnostic de la situation actuelle et ses prévisions de baisse d’activité pour les deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 193437
• Publié le 21/09/2020 à 14:23
Reclassement : une offre est ferme même lorsque le salarié peut rencontrer son futur supérieur

La faculté offerte au salarié d’avoir un entretien avec son potentiel futur supérieur hiérarchique ne remet pas en cause le caractère ferme de l’offre de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2020. • Une société ferme un site de production pour sauvegarder sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193542
• Publié le 21/09/2020 à 13:38
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/09/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193543
• Publié le 21/09/2020 à 12:26
©  News Tank
Négociations collectives de branche : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de deux accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN et de la branche concernées, par deux arrêtés du 17 et 18/09/2020, publiés au JO du 19/09/2020.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 193525
• Publié le 21/09/2020 à 11:51
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Transport/Logistique : appel à projets innovants « QVT, santé, bien-être au travail » Prix Carcept Prev

La Fondation Carcept Prev (créée par les institutions de la protection sociale du transport, Carcept Prévoyance, IPRIAC et la Mutuelle Carcept Prev au sein de Klesia, groupe de protection sociale) lance un appel à projets afin de récompenser les initiatives et solutions innovantes en matière de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 193430
• Publié le 18/09/2020 à 18:58
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Entreprises du monde de la nuit : prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité

• Reconduire pour les entreprises du monde de la nuit jusqu’à la fin de l’année 2020 l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P (salles de danse et salles de jeux), selon les mêmes critères que ceux annoncés en juillet 2020, soit une aide à la prise en charge des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 193468
• Publié le 18/09/2020 à 18:44
Le salarié a droit à une indemnité pour occupation du domicile en l’absence de local professionnel

Un salarié exerçant des fonctions à caractère itinérant et ne disposant pas de bureau au sein de l’entreprise peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de son domicile lorsqu’il exerce certaines tâches chez lui, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193428
• Publié le 18/09/2020 à 15:20