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Travail dissimulé : les contributeurs d’une plateforme collaborative sont des salariés

Les contributeurs d’une plateforme collaborative, réalisant des missions ponctuelles pour des rémunérations faibles, sont des salariés, juge la Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 10/02/2020. • La société Clic and Walk a pour activité la réalisation, le traitement et la vente de collecte de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176899
• Publié le 05/03/2020 à 11:02
Covid-19 : diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus publiées au JO

• Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu’au 31/05/2020. Le représentant de l’État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176890
• Publié le 05/03/2020 à 10:30
©  D.R.
Artistes de spectacles occasionnels : les cotisations forfaitaires de sécurité sociale supprimées

Abroger l’arrêté du 02/06/2000 « fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels », tel est l’objet d’un arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Action et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 176874
• Publié le 05/03/2020 à 09:00
©  D.R.
« Le régime universel implique une individualisation des retraites » (CEET/Cnam, étude)

• « Loin de se caractériser par un principe d''universalité', le nouveau mode de calcul [des pensions de retraite] alimente in fine une logique d’individualisation des politiques sociales : en effet, il repose sur l’idée que la pension doit refléter au plus près les contributions individuelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 176831
• Publié le 04/03/2020 à 18:57
©  NTRH
Retraites : « Le Gouvernement ment en vendant une réforme sociale qui n’en est pas une » (F. Hommeril)

« Concernant la réforme du système des retraites, le Gouvernement nous ment en nous vendant un réforme sociale qui n’en est pas une : le seul objectif de cette réforme est de gérer le système comme un budget de l’État, avec des objectifs de convergence et donc de constriction. Avec ce nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176784
• Publié le 04/03/2020 à 17:17
Uber : un chauffeur Uber est un travailleur indépendant fictif et doit être qualifié de salarié

Un chauffeur travailleur indépendant, à qui la société Uber a adressé des directives, en a contrôlé l’exécution et a exercé un pouvoir de sanction à son égard, est sous un lien de subordination à l’égard de la société et doit être qualifié de salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176833
• Publié le 04/03/2020 à 15:56
©  D.R.
« Je souhaite que la conférence de financement se conclue par un accord » (Laurent Pietraszewski)

Le rejet par l’Assemblée nationale, le 03/03/2020, des deux motions de censure contre le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite montre qu'« une majorité large soutient le texte : La République En Marche, le MoDem et la droite constructive, et cette dynamique sur ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176794
• Publié le 04/03/2020 à 15:11
©  Sénat
Deuil parental : adoption à l’unanimité des modifications des modalités de congé (Sénat)

• Augmenter la durée du congé pour événement familial, rémunéré par l’employeur, à 7 jours ouvrés en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans (contre 5 jours actuellement) ; • Attribuer ce congé également aux personnes qui assument la charge effective et permanente et pas seulement aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 176793
• Publié le 04/03/2020 à 14:02
©  AN
Retraite : rejet des deux motions de censure, adoption du texte en première lecture (AN)

L’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par la droite et la gauche en opposition au Premier ministre Édouard Philippe et au recours de ce dernier à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le vote du projet instituant un système universel de retraite, dans la soirée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176783
• Publié le 04/03/2020 à 11:00
©  NTRH
Projet d’accord interprofessionnel sur l’encadrement (28/02/2020)

« Accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres », tel est l’intitulé du texte proposé à la signature des organisations syndicales, le 28/02/2020, à l’issue de plus de deux ans de discussions sur le statut cadre. « Ces orientations sont le fruit d’un travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 176742
• Publié le 03/03/2020 à 19:01