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Modalités de candidature des organisations pro. d’employeurs à la représentativité patronale

Préciser les modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs à la représentativité patronale afin de permettre, à compter du 01/07/2021, la répartition des sièges employeurs au sein des CPRI entre les organisations professionnelles à vocation statutaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176551
• Publié le 02/03/2020 à 14:24
Fonction publique : un stagiaire ne peut pas être évincé pour le seul port d’une barbe longue

La convention de stage d’un agent public ne peut pas être résiliée parce que le stagiaire porte une barbe de longue taille, sans manifester de convictions religieuses, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/02/2020. • Un agent public est embauché le 30/09/2013 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176510
• Publié le 02/03/2020 à 11:01
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CCN des transports routiers : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, par trois arrêtés datés du 25/02/2020 et publiés au JO du 29/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176525
• Publié le 02/03/2020 à 10:57
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/02/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176503
• Publié le 02/03/2020 à 09:11
©  D.R.
Réforme des retraites : Édouard Philippe annonce le recours à l’article 49-3 sur un texte amendé

« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29/02/2020 j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, non pour mettre fin au débat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176484
• Publié le 29/02/2020 à 19:19
©  D.R.
Covid-19 : le ministère du Travail publie un questions/réponses pour les entreprises et les salariés

« L’objectif de notre réunion avec les partenaires sociaux était de répondre aux questions que se posent les employeurs et les salariés dans leur fonctionnement face à ce risque sanitaire. Nous avons présenté un premier ensemble de questions/réponses concrètes qui se posent dans les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 177117
• Publié le 29/02/2020 à 10:00
©  Apec
« Les hommes cadres gagnent 16 % de plus que les femmes cadres en 2018 (en médiane) » Étude Apec

• Les hommes cadres gagnent en médiane 16 % de plus que les femmes cadres en 2018 ; • La moitié des 16 % séparant les rémunérations médianes entre hommes et femmes cadres est expliquée par une position différente en termes de : - Profil (position hiérarchique, âge, ancienneté),  - Métier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites
• Article n° 176452
• Publié le 28/02/2020 à 18:41
©  NTRH
Covid-19 : le ministère du Travail publie un questions/réponses pour les entreprises et les salariés

« L’objectif de notre réunion avec les partenaires sociaux était de répondre aux questions que se posent les employeurs et les salariés dans leur fonctionnement face à ce risque sanitaire. Nous avons présenté un premier ensemble de questions/réponses concrètes qui se posent dans les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176454
• Publié le 28/02/2020 à 16:39
©  D.R.
Anact : nominations de huit personnalités au conseil scientifique pour une durée de trois ans

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil scientifique de l’Anact ayant voix délibérative, par un arrêté daté du 25/02/2020 (JO du 28/02/2020), sur proposition du directeur de l’Anact Richard Abadie : Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176393
• Publié le 28/02/2020 à 15:51
CE : le délai de consultation peut être prolongé par le juge même si le projet a déjà commencé

Le juge peut prolonger les délais de consultation du comité d’entreprise lorsque l’employeur ne transmet pas des informations suffisantes, même si l’exécution du projet, à l’origine de la consultation, a déjà commencé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2020. • La société EDF…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176418
• Publié le 28/02/2020 à 15:06