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Procédure d’alerte : l’employeur doit communiquer les informations nécessaires aux DP

L’employeur est tenu de communiquer des informations sur la carrière de l’ensemble des salariés à la suite d’une procédure d’alerte lancée par les délégués du personnel et justifiée par des éléments de faits laissant supposer une discrimination sur l’âge, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193118
• Publié le 16/09/2020 à 16:42
© News Tank
Modification du décret APLD : non-remboursement des sommes dues en cas d’activité dégradée (projet)

« Le remboursement dû par l’employeur n’est pas exigible si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur mentionnés à l’article 1er » du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 (article 2). Tel est l’objet du nouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193094
• Publié le 16/09/2020 à 12:44
© DR.
« Le décret sur la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle nous met en colère » L.Berger

« Le décret publié hier (15/09/2020) sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle nous met très en colère. Il ne reconnaît pas la maladie professionnelle de façon automatique pour les soignants mais seulement pour les impacts sur l’appareil respiratoire et non pas pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193074
• Publié le 16/09/2020 à 11:23
©  D.R.
Affections liées à la Covid-19 : les conditions de reconnaissance comme Maladie professionnelle (JO)

Le décret no 2020-1131 du 14/09/2020, publié au JO le 15/09/2020 défini les conditions de reconnaissance des infections au SARS-CoV2, comme maladie professionnelle.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 192996
• Publié le 15/09/2020 à 18:41
©  News Tank
« Le BTP a pleinement son rôle à jouer dans la relance de notre économie » (Bruno Le Maire)

« Avec le plan France Relance, nous apportons un soutien à l’activité du BTP ainsi qu’à la création d’emplois dans les plus brefs délais, tout en accélérant la transition écologique. L’État investit massivement et sans attendre dans la rénovation énergétique des bâtiments, il soutient également la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 192928
• Publié le 15/09/2020 à 12:00
Représentant syndical : un salarié peut être désigné deux fois de suite si le périmètre est différent

Un salarié peut être désigné deux fois de suite représentant syndical lorsque le périmètre des nouvelles élections est différent de celui des élections précédentes en raison de la constitution d’une UES, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2020. • Un salarié est désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192990
• Publié le 15/09/2020 à 11:47
©  D.R.
« Le dispositif d’activité partielle de droit commun semble moins favorable » (Actance)

• Pourcentage du salaire maintenu ; • Montant de l’allocation versée à l’employeur ; • Durée de l’autorisation administrative ; Tels sont les thèmes sur lesquels une évolution du dispositif dit de « droit commun » d’activité partielle est prévue à compter du 01/11/2020. « Les entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192821
• Publié le 15/09/2020 à 11:40
©  D.R.
DGEFP : Stéphane Rémy reste sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (JO)

Stéphane Rémy, directeur du travail hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP, apprend News Tank le 15/09/2020, pour une période de deux ans, à compter du 16/09/2020. Ses fonctions sont étendues à l’administration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192964
• Publié le 15/09/2020 à 11:20
©  D.R.
Congé paternité : « La CFTC favorable à son doublement et à son caractère non obligatoire » (P. Coton)

« Afin d’avancer dans les discussions sur les congés naissance et de paternité, toutes les parties prenantes se sont mises d’accord sur deux phases de négociation : la première en cours porte sur la durée du congé paternité. Dans un second temps, les organisations patronales et syndicales devront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192878
• Publié le 15/09/2020 à 11:12
« 3 dispositifs de télétravail pour couvrir tous les salariés à partir du 01/10 » (L.Saltré/Framatome)

« L’accord sur le télétravail de Framatome, applicable le 01/10/2020, comprend trois dispositifs qui permettent de couvrir tous les salariés du groupe en France  : • Le télétravail habituel et flexible jusqu’à trois jours maximum par semaine ; • Le travail ponctuel à distance, pour des besoins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 192888
• Publié le 14/09/2020 à 18:50