News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Allocation d’activité partielle : modulation du taux horaire prorogée jusqu’au 31/10/2020 (décret)

La date butoir de la période d’application du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) applicable depuis le 01/06/2020 est portée du 30/09/2020 au 31/10/2020 par le décret n° 2020-1170 du 25/09/2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 194279
• Publié le 28/09/2020 à 10:25

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/09/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194284
• Publié le 28/09/2020 à 09:55

Entreprises impactées par les restrictions d’accueil : renforcement du dispositif de soutien

• Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ; • La prolongation de l’activité partielle pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 194224
• Publié le 25/09/2020 à 18:29

La Covid-19 reconnue maladie professionnelle mais sous conditions restrictives (Actance)

Le décret n° 2020-1131 du 14/09/2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194210
• Publié le 25/09/2020 à 16:58

Formation : l’employeur doit organiser des entretiens professionnels avec son salarié

L’employeur qui n’organise pas d’entretien professionnel avec son salarié depuis plusieurs années viole son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. • Un salarié est embauché le 17/03/2003 en qualité de responsable des modèles statistiques. Il est désign…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194114
• Publié le 25/09/2020 à 15:28

Emploi : 39 % des chômeurs pensent renvoyer une image négative (-12 % vs février 2020) - Elabe / Unédic

• Pour 83 % des Français, le travail occupe une place importante dans leur vie dont, 22 % une place très importante ; • 73 % des Français déclarent que le marché du travail se dégrade avec la crise sanitaire ; • 35 % pensent que le taux de chômage est entre 10 et 14 %. C’est 13 % de plus…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 193947
• Publié le 25/09/2020 à 14:59

HCR : « Le fonds de solidarité va passer à 10 000€/mois » pour les entreprises fermées (É. Borne)

« Les décisions (de fermeture) prises pour Marseille sont des décisions difficiles à prendre mais nécessaires. Il faut agir maintenant pour éviter d’être dans la situation que l’on a connu au mois de mars 2020 », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur Cnews…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 194133
• Publié le 25/09/2020 à 13:47

Conventions collectives nationales : 9 arrêtés d’extension de 12 accords et avenants (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 9 arrêtés du 18/09/2020, publiés au JO du 25/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 194162
• Publié le 25/09/2020 à 12:15

APLD : « Élaborer un accord chapeau afin d’en faciliter l’accès pour les PME » (Alain Griset)

« Nous devons atteindre deux objectifs qui peuvent paraître contradictoires : garantir la sécurité sanitaire, et le Gouvernement prend les mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus, tout en assurant la reprise de l’activité économique. L’activité au mois d’août 2020 était égale …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 194053
• Publié le 24/09/2020 à 17:03

La CFTC annonce sa participation aux futures négociations de l’ANI Télétravail

La CFTC participera aux prochaines négociations du futur ANI sur le télétravail, qui ont été ouvertes le 22/09/2020 par les partenaires sociaux ; néanmoins, « elle s’interroge sur les déclarations annonçant un Accord qui ne serait ni normatif ni prescriptif », déclare Cyril Chabanier président de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 193950
• Publié le 24/09/2020 à 13:05