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Traite d’êtres humains : 5 infractions au Code du Travail sur 155 prononcées dans le cadre d’Europol

• Les services d’inspection du travail français ont participé à « plus de 450 interventions » dans le cadre des « Joint Action days », une initiative d’actions conjointes pour lutter contre le travail illégal, lancée dans le cadre d’Europol, du 14 au 20/09/2020, indique le ministère du Travail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 194920
• Publié le 02/10/2020 à 18:58
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Covid-19 : les arrêts de travail pour les « cas contacts à risques » à télédéclarer sur Ameli.fr

« À compter du 03/10/2020, pour faciliter la prescription des arrêts de travail, les personnes appelées par l’assurance maladie en raison de leur statut de cas contact à risque pourront procéder elles-mêmes à une demande directement sur http://declare.ameli.fr », a annoncé Olivier Véran, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 194853
• Publié le 02/10/2020 à 18:58
Congé proche aidant : alignement de l’allocation journalière sur le congé présence parentale (JO)

Les modalités de mise en œuvre de l’allocation journalière du proche aidant et de son versement par les organismes débiteurs des prestations familiales, à savoir les CAF et caisses de MSA, sont fixées par le décret relatif à l’allocation journalière du proche aidant et de l’allocation journalière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 194834
• Publié le 02/10/2020 à 18:54
©  D.R.
Radio France : « Une RCC avec 277 postes supprimés plutôt que le PDV proposé par la direction » (SNJ)

• Une RCC qui prévoit la suppression de 227 postes ; • Les contreparties pour les salariés dont les postes sont supprimés : - 15 mois de salaires de primes et possible rachat de trimestres (4 maxi, avec 5 000 euros maximum par trimestre) pour un départ en retraite ; - Entre 13,5 mois et 20…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 194856
• Publié le 02/10/2020 à 18:49
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« Un projet de loi sur la neutralité du service public présenté le 09/12 » (Emmanuel Macron)

« Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et sa ministre déléguée présenteront, le 09/12/2020 en Conseil des ministres, un projet de loi visant à mettre en œuvre un ensemble de mesures d’ordre public et de neutralité du service public », déclare le président de la République, Emmanuel Macron…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 194891
• Publié le 02/10/2020 à 16:00
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Restaurateurs : « Regarder avec eux des protocoles sanitaires renforcés » (Élisabeth Borne)

« Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé qu’il était prêt à regarder avec les restaurateurs s’ils peuvent proposer des protocoles sanitaires renforcés dans leurs établissements pour permettre, à la fois, d’atteindre les objectifs sur la protection sanitaire des Français…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 194804
• Publié le 02/10/2020 à 13:08
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Agents cancérigènes : projet de décret transposant 2 directives EU (avis des partenaires sociaux)

Un projet de décret en Conseil d’État, élaboré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, visant à transposer les directives européennes, de 2017/2398 de la Commission en date du 12/12/2017 et de 2019/983 du Parlement européen et du Conseil en date du 05/06/2019, qui modifient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 194719
• Publié le 02/10/2020 à 13:07
Transaction : le salarié qui renonce à toute prétention sur une prime ne peut en demander le paiement

Un salarié, signant une transaction par laquelle il renonce à toute prétention, de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’employeur et relative au paiement d’une prime de production, ne peut pas demander le paiement de cette prime pour une période postérieure à la transaction, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194741
• Publié le 02/10/2020 à 11:18
Air France : le texte de l’accord majoritaire sur les PDV et le PSE signé le 24/09/2020

• Mise en place d’une période de départ exclusivement dédiée au volontariat ; • Si le nombre de départs est insuffisant : possibilités de changement d’affectation des salariés concernés au sein de leur bassin d’emploi et, à défaut, un reclassement interne au sein d’Air France qui pourra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 194731
• Publié le 01/10/2020 à 17:58
©  D.R.
Fonds de solidarité, Covid : 7e modification du décret n° 2020-371 du 30/03/2020 (décret du 30/09)

• Modification du décret n° 2020-371 du 30/03/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 194716
• Publié le 01/10/2020 à 17:00