Agents cancérigènes : projet de décret transposant 2 directives EU (avis des partenaires sociaux)

News Tank RH - Paris - Actualité n°194719 - Publié le
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Agents cancérigènes et mutagènes - ©  D.R.

Un projet de décret en Conseil d’État, élaboré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, visant à transposer les directives européennes, de 2017/2398 de la Commission en date du 12/12/2017 et de 2019/983 du Parlement européen et du Conseil en date du 05/06/2019, qui modifient la directive 2004/37/CE en date du 29/04/2004...

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