Agents cancérigènes : projet de décret transposant 2 directives EU (avis des partenaires sociaux)

Un projet de décret en Conseil d’État, élaboré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, visant à transposer les directives européennes, de 2017/2398 de la Commission en date du 12/12/2017 et de 2019/983 du Parlement européen et du Conseil en date du 05/06/2019, qui modifient la directive 2004/37/CE en date du 29/04/2004. Cette dernière définit les exigences minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d’une exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail. Afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liés à une telle exposition, la directive 2004/37/CE fixe des mesures de prévention et de protection, ainsi que des limites…