Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© DR.
Lancement officiel de Quintet Conseil, cabinet spécialiste de la stratégie sociale et raison d’être

• « La stratégie sociale parce que, pour être pérennes, les entreprises doivent allier performance économique et performance sociale, et qu’il existe dans le champ social de multiples outils et solutions innovantes d’adaptation à la crise, insuffisamment connus et utilisés par les entreprises. …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 195136
• Publié le 06/10/2020 à 15:34
Restaurants : renforcement du protocole sanitaire dans les zones d’alerte maximale dès le 06/10

• Le respect des gestes barrières et de distanciation physique ; • L’organisation de l’établissement ; • La  gestion de flux de clients ; Tels sont les trois nouveaux sujets inscrits dans le protocole sanitaire des restaurants situés dans les zones d’alerte maximale, en plus des mesures déj…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 195126
• Publié le 06/10/2020 à 14:03
Matmut : instauration de 4 modalités de télétravail suite à la crise sanitaire (accord unanime)

• Le télétravail habituel, pour ouvrir de nouvelles expériences de travail jusqu’à deux jours par semaine ; • Le télétravail occasionnel en cas d’événement imprévu et/ou soudain,  comme les aléas climatiques, les difficultés d’accès à l’entreprise… ;  • Le télétravail exceptionnel déclench…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195003
• Publié le 06/10/2020 à 13:10
Inaptitude non professionnelle : licenciement illicite en cas de non-consultation des IRP

La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non professionnel ou une maladie, dont celle imposant à l’employeur de consulter les délégués du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195078
• Publié le 06/10/2020 à 11:37
© DR.
Soutien : « Nous annoncerons une liste de secteurs connexes aux activités en 1ère ligne » (É. Borne)

À côté des secteurs de la restauration et de l’événementiel, « nous voyons des effets de la crise sanitaire actuelle sur les secteurs d’activité qui dépendent des activités fermées, du fait des décisions [de fermetures ou de restrictions] du Gouvernement et nous sommes en train de regarder très…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 195091
• Publié le 06/10/2020 à 11:20
©  D.R.
Restrictions sanitaires : les mesures annoncées pour l’Île-de- France (arrêté préfectoral)

« Paris se situe au-dessus des trois critères fixés : - taux d’incidence de la Covid-19, - taux d’incidence des personnes âgées atteintes par la maladie, - taux d’occupation des lits de réanimation, Et Paris passe en zone d’alerte maximale », annonce Anne Hidalgo, maire de Paris lors de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 195032
• Publié le 05/10/2020 à 18:59
© DR.
« Un administrateur salarié est un caméléon avec une vision globale de l’entreprise » Réalités du DS

• Désigner un nombre plus important d’administrateurs salariés qu’aujourd’hui et favoriser leur accès aux différents comités pour donner à ce mandat une valeur ajoutée et un vrai pouvoir d’influence. • Faire (re)connaître leur existence et leurs missions auprès des dirigeants, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 194932
• Publié le 05/10/2020 à 18:00
©  News Tank
Négociations branche : 6 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants dont l’accord APLD Syntec (JO)

Les dispositions de 9 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et du secteur concernés, par six arrêtés, publiés au JO du 03/10/2020. L’accord du 10/09/2020 sur la mise en œuvre de l’APLD négocié dans la branche des bureaux d’études…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 194987
• Publié le 05/10/2020 à 14:13
Preuve : l’employeur peut utiliser un extrait de compte privé Facebook pour prouver une faute

Un employeur peut produire un extrait du compte privé d’un salarié sur un réseau social pour prouver un manquement à son obligation contractuelle de confidentialité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/09/2020. La production de cet extrait porte atteinte à la vie privée du salarié mais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 194935
• Publié le 05/10/2020 à 10:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/09/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194934
• Publié le 05/10/2020 à 08:46