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Travailleurs de plateformes de mobilité : obligation d’information préalable par tout moyen (décret)

• Obligation d’information préalable des travailleurs des plateformes de mobilité (conducteurs VTC, livreurs indépendants ayant recours à des plateformes numériques proposant des prestations de transport de personnes et de marchandises) sur la prestation, sur la distance et sur le prix minimal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 197433
• Publié le 27/10/2020 à 14:42
Un syndicat professionnel ne peut pas représenter tous les salariés et tous les secteurs d’activité

Un syndicat professionnel primaire ne peut prétendre représenter tous les salariés et tous les secteurs d’activité, contrairement aux unions de syndicats qui peuvent être inter-catégorielles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Le syndicat SAMUP dépose sa candidature…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197293
• Publié le 27/10/2020 à 13:58
©  News Tank
CCN des transports routiers : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 197411
• Publié le 27/10/2020 à 13:19
© DR.
« Il est important d’aller à fond sur le télétravail quand c’est possible » (Élisabeth Borne)

« La situation est grave et nous allons être amenés à prendre rapidement de nouvelles mesures. Il y a plusieurs scénarios sur la table et nous allons avoir l’occasion d’en parler tout à l’heure en Conseil de défense, puis nous consulterons les forces politiques et les partenaires sociaux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197412
• Publié le 27/10/2020 à 12:14
© DR.
« Tout faire pour éviter un reconfinement » (CPME) ; « Simplifier l’accès au plan de relance » (U2P)

« La Confédération des PME adjure le Gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter d’arriver à la solution ultime d’un reconfinement. Il est indispensable que les entreprises puissent conserver une activité, même si celle-ci doit s’exercer dans un cadre encore plus contraint. Il est également…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197439
• Publié le 27/10/2020 à 12:09
©  D.R.
« Il faut former dans les entreprises qui peuvent continuer & pas seulement reconvertir » (P.Martinez)

« Sur la reconversion professionnelle, j’ai dit au Premier ministre hier [à la Conférence sociale du 26/10/2020], et je le lui redirai vendredi [30/10/2020] parce qu’il y aura une 3e réunion : “reconversion” oui, mais comment fait-on pour sauver un certain nombre d’emplois qui sont menacés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197397
• Publié le 27/10/2020 à 11:04
© DR.
« Une 2e Conférence sociale très marquée par le contexte sanitaire » (entourage du Premier ministre)

« Cette deuxième Conférence sociale, après celle du 17/07/2020 est une conférence de méthode qui a été très marquée par la crise sanitaire que nous traversons. En introduction, le Premier ministre a bien insisté sur le contexte dans lequel elle se déroule qui est bien différent de celui que nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197365
• Publié le 26/10/2020 à 19:19
Le CSE doit être représenté par l’un de ses membres mandatés à cet effet dans une action en justice

L’action civile en réparation du dommage directement causé au comité d’entreprise par un crime, un délit ou une contravention doit être exercée par l’un de ses membres régulièrement mandaté à cet effet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2020. • Un salarié est poursuivi devant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197223
• Publié le 26/10/2020 à 18:59
©  Dr
Conférence sociale : les syndicats demandent l’abandon de la réforme de l’assurance chômage

⦁ « Concernant le report de la réforme de l’assurance-chômage au 01/04/2021, nous répétons que notre souhait est que cette réforme soit abandonnée. En plus d’être injuste socialement, elle est totalement inadaptée au nouveau contexte de forte progression du nombre de demandeurs d’emploi », déclare…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 197342
• Publié le 26/10/2020 à 17:58
©  D.R.
« Transition collective : un dispositif coproduit avec les partenaires sociaux » (Gouvernement)

« Transition collective est un dispositif qui a été coproduit par le ministère du Travail avec les partenaires sociaux et certaines entreprises », indique l’entourage d’Élisabeth Borne, le 26/10/2020, à l’issue de la Conférence sociale qui a réuni le Premier ministre, la ministre du Travail, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197345
• Publié le 26/10/2020 à 17:02