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CCN : deux arrêtés d’extension de deux accords relatifs aux salaires minima (JO)

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et des maisons à succursales de vente au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 197858
• Publié le 30/10/2020 à 10:49
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Confinement : le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (29/10)

• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ; • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ; • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ; • La suspension des moments de convivialité dans le cadre…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 197828
• Publié le 29/10/2020 à 23:13
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Confinement : nouvelles attestations professionnelles & justificatifs de déplacements dérogatoires

À compter du 30/10/2020 0h00 un nouveau confinement est institué sur l’ensemble du territoire français (à l’exception des départements et territoires d’outre mer sauf la Martinique) et les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Le confinement est institué jusqu’au…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 197826
• Publié le 29/10/2020 à 21:47
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Reconfinement : premières réactions des organisations syndicales de salariés et d’employeurs

• « La protection sanitaire est une nécessité, la protection sociale une exigence »,  pour la CFDT, qui « exige que les CSE et les instances de dialogue social dans les fonctions publiques soient réunies au plus vite pour que la poursuite du travail en présentiel ou en télétravail se fasse dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 197701
• Publié le 29/10/2020 à 18:11
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Confinement 2 : Les moyens d’urgence mis en œuvre pour les artisans par CMA France

• Réouverture par les CMA de leur cellule de crise, et mise en cartographie de l’ensemble des contacts directs sur le site www.artisanat.fr (à la page : https://covidcma.artisanat.fr) ; • Envoi « la semaine prochaine » d’un emailing ciblé par géo-localisation à « plus de 800 000 artisans pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197789
• Publié le 29/10/2020 à 17:28
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« La taille d’une branche ou d’un Opco n’est pas le gage d’un service de qualité » (Y. Lyon-Caen, FIN)

« Avec la transformation des matériaux de construction des bateaux, certaines entreprises qui ne fabriquent plus de pièces en acier ou en aluminium pourraient relever de notre convention collective » et en quitter d’autres, la métallurgie par exemple. « Par habitude, les dirigeants n’en changent…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 197526
• Publié le 29/10/2020 à 16:48
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Secteur social et médico-social non lucratif : 14 accords collectifs agréés, 7 non-agréés (JO)

14 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 02/10/2020, publié au JO du 29/10/2020. 7 accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 197779
• Publié le 29/10/2020 à 16:02
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Commission consultative pour l’OIT : nomination des membres titulaires et suppléants (JO)

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion nomme les membres titulaires et suppléants de la commission consultative pour l’OIT par un arrêté en date du 24/10/2020, publié au JO le 29 octobre. La commission consultative est composée : • Du ministre chargé du travail. • Des délégués…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 197752
• Publié le 29/10/2020 à 14:44
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Ministère de l’Économie : Bertrand Dumont nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire (JO)

Bertrand Dumont est nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à compter du 02/11/2020, par un arrêté du 28/10/2020 publié au JO du 29/10/2020. Il remplace Emmanuel Moulin, nommé directeur général de la direction générale du Trésor, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197748
• Publié le 29/10/2020 à 14:30
Clause de non-concurrence : sa renonciation doit respecter les dispositions du contrat de travail

Une clause de non-concurrence ne peut pas être levée par un courriel électronique si le contrat de travail prévoit expressément l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Un salarié est embauché le 11/09/2015 par une sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197686
• Publié le 29/10/2020 à 12:15