Secteur social et médico-social non lucratif : 14 accords collectifs agréés, 7 non-agréés (JO)
14 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 02/10/2020, publié au JO du 29/10/2020. 7 accords n’ont pas été agréés.
Les décisions et accords collectifs de travail...

