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Covid-19 : Le dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricité et de gaz et loyers publié au JO

• Les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité même si elles font l’objet d’une procédure collective ou ont déposé une déclaration de cessation des paiements sont les bénéficiaires du nouveau dispositif relatif aux factures d’eau, d’électricit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179455
• Publié le 01/04/2020 à 13:15
Heures supplémentaires : le salarié peut fournir des éléments non probants pour étayer sa demande

Le salarié, qui fournit des éléments non probants pour justifier ses heures supplémentaires, étaye suffisamment sa demande et l’employeur doit produire ses propres éléments en réponse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. Le juge doit fonder sa conviction sur l’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179425
• Publié le 01/04/2020 à 13:05
©  Journal officiel
Réduction du temps de travail à Mayotte : le délai de dépôt de la demande d’accompagnement prolongé

• Le délai de dépôt d’une demande d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte passe de six à douze mois ; • La ministre du Travail peut, à titre exceptionnel, autoriser l’Agence de services et de paiement « à statuer sur une demande annuelle de versement parvenue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179448
• Publié le 01/04/2020 à 12:23
©  D.R.
Mise en route du comité de crise sur les délais de paiement (Médiateur des entreprises, Bercy)

Le comité de crise sur les délais de paiements décidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France pour « lutter contre les mauvaises pratiques en matière de délais de paiement et promouvoir les pratiques solidaires …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179415
• Publié le 01/04/2020 à 12:16
©  D.R.
Covid-19 : « L’industrie française à 50 % de son niveau normal (au 20/03/2020) » (Bruno Le Maire)

« L’industrie tournait à 50 % de son niveau normal, le 20/03/2020. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, l’économie a fortement ralenti, plus que dans les autres pays de l’Union européenne », selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Lors de ses échanges réguliers avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179322
• Publié le 31/03/2020 à 13:03
©  NTRH
Enquête sur le télétravail dans le contexte du Covid-19 ( Glassdoor, 03/2020)

• 65 % des employés de bureau déclarent que la technologie leur permet d’être flexibles quant à leur lieu de travail, tout en faisant du bon travail ; • 56 % affirment que l’émergence du Covid-19 et les conseils qui en découlent rendront les politiques de travail à domicile de leur entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 179320
• Publié le 31/03/2020 à 11:36
©  D.R.
Covid 19 : les initiatives et les financements des Régions au 20/03/2020 (Régions de France)

• Les Conseils régionaux participent à la task force économique nationale mise en place par le président de la République, le 19/03/2020. Cette task force a réuni ce jour-là en conférence téléphonique les représentants des organisations patronales dont la FNSEA, des banques, des artisans, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179319
• Publié le 31/03/2020 à 11:34
© News Tank
Insee : première estimation de la perte économique liée à la crise du Covid-19 (03/2020)

• Tous secteurs confondus, la perte d’activité économique est actuellement estimée à 35 % par rapport à une situation « normale » ; • Les hypothèses les plus sévères de perte d’activité par rapport à la normale (en %) concernent la construction (-89 %), l’industrie hors agro-alimentaire (52 %) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 179318
• Publié le 31/03/2020 à 11:27
©  D.R.
Covid-19 : mesures sanitaires à destination des transporteurs maritimes et fluviaux (JO)

• Il est interdit, jusqu’au 15/04/2020, à tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État compétent. La disposition ne s’applique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 179309
• Publié le 31/03/2020 à 11:27
L’alinéa 3 de l’article L.1453-4 du Code du Travail jugé conforme à la Constitution avec réserve

L’alinéa 3 de l’article L.1453-4 du Code du Travail est conforme à la Constitution avec réserve, juge le Conseil constitutionnel dans un arrêt du 12/03/2020. • Le Conseil constitutionnel est saisi par la Cour de cassation pour se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’alinéa 3 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 179290
• Publié le 31/03/2020 à 11:11