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©  Les conséquences de la crise sanitaire pour les artisans, commerçants de proximité et professionnels libéraux
Entreprises de proximité : 58 % ont perdu plus de 70 % de CA entre le 16 et le 31/03/2020 (U2P)

• 58 % des entreprises de proximité font le constat d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % au cours de la deuxième quinzaine de mars 2020 ; • Les entreprises les plus touchées sont : - les hôtels, cafés, restaurants qui connaissent à 91 % une baisse de CA supérieure à 70 % ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 181250
• Publié le 22/04/2020 à 12:40
©  D.R.
Sécurité des entrepôts d’Amazon : décision de la Cour d’appel le 24/04/2020

La Cour d’appel  de Versailles rendra sa décision en appel ce vendredi 24/04/2020 à 14h00, indique la juridiction à l’issue de l’audience du 21/04/2020, dans le cadre de l’affaire opposant l’Union syndicale Solidaires et Amazon France Logistique, apprend News Tank le 21/04/2020. « Nous avons …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181216
• Publié le 21/04/2020 à 18:53
©  News Tank
« Les employeurs de l’ESS veulent sécuriser leurs salariés, or ce n’est pas possible » H. Vidor (Udes)

« Nombre d’entreprises de l’ESS rencontrent des problèmes importants et récurrents pour se procurer des masques, des charlottes, des blouses, des surblouses, des lunettes de protection, des gants et demain, des tests. Les employeurs s’inquiètent des risques que ce défaut d’équipement pourrait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 181154
• Publié le 21/04/2020 à 18:24
©  D.R.
Conventions collectives : sept arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 10 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 7 arrêtés du 09/04/2020 publiés au JO du 21/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 181137
• Publié le 21/04/2020 à 12:01
Un syndicat ne peut pas agir en justice à la place d’une IRP pour une demande qu’elle n’a pas faite

Si les syndicats professionnels peuvent exercer une action en justice pour un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent, notamment en cas de défaut de réunion, d’information ou de consultation des IRP lorsqu’elles sont légalement obligatoires, ils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181124
• Publié le 21/04/2020 à 11:35
Agroalimentaire :« Nous préparons un guide de la reprise d’activité pour aider les entreprises » (Ania)

« Nous avons publié un guide paritaire sur la mise en place de plans de continuité d’activité (PCA) et instauré une cellule de crise paritaire hebdomadaire pour faire le point sur la situation dans les différentes entreprises, partager les problématiques, apaiser les tensions le cas échéant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180965
• Publié le 21/04/2020 à 11:18
©  News Tank
Fnac-Darty : 80 % des salariés en chômage partiel / 500 millions d’euros de prêts garantis par l’État

• Un plan de continuité pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs comme des clients, en fournissant le meilleur service possible ; • La réaffectation rapide des ressources du Groupe pour renforcer les capacités digitales et assurer la poursuite de ses activités de services (SAV…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 181076
• Publié le 20/04/2020 à 18:59
BDES : l’employeur n’a pas à communiquer les informations anciennes de plus de deux ans à l’expert

L’employeur remplit son obligation de communiquer les pièces utiles à la consultation annuelle sur les comptes, dès lors qu’il met à disposition du comité d’entreprise et de l’expert, le détail des éléments de rémunération ou des éléments concernant les fournisseurs relatifs à l’année qui fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180997
• Publié le 20/04/2020 à 15:59
Covid-19 : « L’appréciation de l’exercice du droit de retrait relève des juges du fond » (Actance)

Un salarié qui estime se trouver dans une situation de travail dangereuse peut faire valoir son droit de retrait et cesser temporairement l’exécution de son contrat de travail. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée à la pandémie, les entreprises doivent se montrer particulièrement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180960
• Publié le 20/04/2020 à 13:26
©  D.R.
Délais d’extension raccourcis pour les accords de branche « Covid-19 » (décret au JO)

• Le délai de 15 jours mentionné au 2e alinéa de l’article D. 2261-3 du Code du Travail est réduit à 8 jours. Il s’agit du délai laissé aux organisations et aux personnes intéressées, à compter de la publication de l’avis d’extension, pour présenter leurs observations ; • Le délai d’un mois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 181012
• Publié le 20/04/2020 à 12:22