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Sécurité des entrepôts : Amazon France fait appel de sa condamnation

« Amazon France a décidé de faire appel de l’ordonnance de référé rendue en sa défaveur le 14/04/2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre » indique un porte-parole d’Amazon France, à News Tank, le même jour. « Nous sommes en désaccord avec la décision rendue aujourd’hui [14/04/2020] par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180613
• Publié le 14/04/2020 à 19:47
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Amazon condamnée à effectuer une évaluation des risques et à restreindre l’activité de ses entrepôts

• « La société SAS Amazon France Logistique est tenue de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L.4121-1 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180612
• Publié le 14/04/2020 à 18:59
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L’accord de l’ONF sur le « Covid-19 » prévoit une reprise d’activité au 14/04/2020

• Compensation de l’activité partielle à hauteur de 100 % du salaire net, calculé sur la base d’une assiette brute servant de calcul à l’indemnité de congés payés dans le cadre de la règle du maintien de salaire (salaire de base, prime d’ancienneté, primes de transposition fixe et variable, prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 180483
• Publié le 14/04/2020 à 15:15
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« Le président de la République a annoncé le pire des scénarios possibles pour notre secteur » (Umih)

« Le président de la République a annoncé le pire des scénarios possibles pour notre secteur. Pour nos entreprises, la catastrophe économique est confirmée et si nous avions un doute, l’année 2020 est une année perdue pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques », déclare Roland Héguy…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 180558
• Publié le 14/04/2020 à 14:15
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Covid-19 : « Connaître rapidement et précisément les règles en vigueur à partir du 11/05 » (CPME)

« Il est maintenant impératif de connaître rapidement et précisément les règles qui seront en vigueur à partir du 11/05/2020. La CPME contribuera activement à la concertation sur ce point », déclare la CPME, le 14/04/2020 au lendemain de l’allocution du président de la République annonçant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180529
• Publié le 14/04/2020 à 12:32
CCN : le juge peut interpréter une CCN afin d’étendre l’application d’une indemnité conventionnelle

Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet en dernier recours, enfin en utilisant la méthode téléologique consistant …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180505
• Publié le 14/04/2020 à 12:22
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Conventions collectives : sept arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par sept arrêtés du 07/04/2020 publiés au JO du 12/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 180517
• Publié le 14/04/2020 à 12:01
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Covid-19 : modalités de consultation du CSE par conférence téléphonique ou messagerie (décret)

Les modalités de consultation et des réunions des IRP à titre exceptionnel, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, sont précisées par décret n° 2020-419 du 10/04/2020 publié au JO du 11/04/2020.  Les dispositions de ce décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180482
• Publié le 14/04/2020 à 11:42
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« Permettre au Fonds de solidarité de prendre en charge tous les frais annexes des entreprises » (U2P)

« Le Chef de l’État demande au Gouvernement de faire évoluer le fond de solidarité pour le rendre plus accessible et plus simple. L’U2P demande notamment que le fonds permette de prendre en charge tous les frais annexes des entreprises (loyers, électricité, eau, gaz…) », indique l’organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180490
• Publié le 14/04/2020 à 10:44
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/04/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180500
• Publié le 14/04/2020 à 09:08