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Covid-19 : « la demande de fermeture des entreprises de la métallurgie est rejetée » (Conseil d’État)

• Le choix du gouvernement de maintenir l’activité de métallurgie est motivé par l’extrême difficulté de distinguer, dans un tissu industriel où les activités sont étroitement intriquées, les entreprises dont la poursuite d’activité est indispensable dans la situation actuelle et celle dont la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180988
• Publié le 20/04/2020 à 11:30
©  D.R.
« Pas de fin du chômage partiel le 11/05 mais plus ça dure, plus repartir sera difficile » M. Pénicaud

« Plus cela dure, plus il sera difficile de repartir », dit Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur RTL le 20/04/2020. « Le but, c’est de pouvoir retravailler en étant protégé pour les salariés, et en étant sûr, pour le chef d’entreprise, qu’il peut faire retravailler ses salariés de façon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180978
• Publié le 20/04/2020 à 11:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/04/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180979
• Publié le 20/04/2020 à 08:43
©  D.R.
Bascule en activité partielle des salariés percevant des indemnités journalières (décret & PLFR2)

• Du 12/03/2020 au 30/04/2020, les salariés qui perçoivent des IJ pour la « garde d’enfants » (1,7 million de personnes) et des IJ en qualité de « personnes vulnérables » (400 000 personnes) conservent 90 % de leur salaire, versé par l’employeur, quelle que soit leur ancienneté (même ceux qui ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180944
• Publié le 17/04/2020 à 18:50
Intermittents, pigistes, personnel navigant,VRP, salariés à domicile : les règles du chômage partiel

• Préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ; • Fixer les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail, en heures. • Mettre en place les règles applicables pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180898
• Publié le 17/04/2020 à 17:29
©  D.R.
Covid-19 : durées de prolongation des allocations versées aux demandeurs d’emploi (JO)

• Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits à l’une des allocations mentionnées aux articles L.5422-1 (ARE), L.5423-1 (ASS), L.5424-1 (régimes particuliers) et L.5424-21 (artistes et intermittents du spectacle) du Code du Travail entre le 12/03/2020 et le 31/05/2020, bénéficient d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180879
• Publié le 17/04/2020 à 17:09
© DR.
L’appel d’Amazon examiné le 21/04 au matin par la Cour d’appel de Versailles (ministère du Travail)

« L’appel d’Amazon France Logistique contre la décision de référé du tribunal judiciaire de Nanterre du 14/04/2020 en sa défaveur sera examiné le mardi 21/04/2020 devant la Cour d’appel de Versailles », indique l’entourage de la ministre du Travail, le 17/04/2020. D’autre part, « Amazon n’a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 180911
• Publié le 17/04/2020 à 15:48
©  D.R.
Fonds de solidarité : prolongation en avril 2020 et nouvelles modalités d’accès (décret au JO)

• Prolongation en avril 2020 du Fonds national de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et du confinement ; • Adaptation des modalités d’accès pour les entreprises en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180859
• Publié le 17/04/2020 à 13:58
« Le secteur aérien est quasiment à l’arrêt avec +90 % de baisse d’activité » (Philippe Gilles, Fnam)

« Le secteur de l’aérien est aujourd’hui quasiment à l’arrêt (plus de 90 % de baisse d’activité). À partir du moment où la pandémie s’est répandue à travers le monde et que les frontières se sont fermées, nos activités se sont arrêtées du jour au lendemain », indique Philippe Gilles, directeur des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180646
• Publié le 17/04/2020 à 11:55
Délégué syndical suppléant : sa désignation est soumise à la condition des 10 % des suffrages exprimés

La désignation d’un délégué syndical suppléant conventionnel est soumise à la condition d’obtention de 10 % des suffrages exprimés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2020. Cette condition d’audience électorale est une disposition d’ordre public et s’applique à la désignation de tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180887
• Publié le 17/04/2020 à 11:13