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Licenciement éco : l’annulation de l’homologation du PSE ne prive pas le licenciement de cause

L’annulation de la décision administrative ayant procédé à l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques, intervenus à la suite, de cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2020. • Une société est placée en liquidation judiciaire sans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 180261
• Publié le 09/04/2020 à 13:46
©  D.R.
Conventions collectives : 16 arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de 19 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 16 arrêtés du 03/04/2020 publiés au JO du 09/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180249
• Publié le 09/04/2020 à 12:00
©  D.R.
Covid-19 : « Droit au chômage pour les salariés ayant démissionné avant le 17/03/2020 » (Min. Travail)

« Nous allons donner de manière temporaire le droit à l’indemnisation [chômage] aux personnes qui ont démissionné avant le 17/03/2020 pour reprendre un CDI ou un CDD de plus de trois mois et qui se trouvent dans un des cas suivants : • Le nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 180248
• Publié le 09/04/2020 à 11:09
©  D.R.
Chômage partiel : « Un décret pour les VRP, les salariés au forfait et autres salariés » (M. Pénicaud)

• 628 000 entreprises et 6,9 millions salariés en chômage partiel (sur les 20 millions de salariés privés) au 09/04/2020 ; • Remboursement des salaires par l’État aux employeurs « entre 7 et 10 jours après la demande des entreprises qui ont fourni les éléments » au lieu de deux mois en temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 180226
• Publié le 09/04/2020 à 10:20
©  D.R.
Covid-19 : FO opposée aux décrets liés à l’ordonnance permettant de déroger au temps de travail

Lors de la dernière réunion en téléconférence avec la ministre du Travail, qui s’est tenue le 07/04/2020, Force ouvrière a demandé au Gouvernement de « renoncer aux décrets prévus pour la mise en œuvre de l’ordonnance donnant la possibilité de déroger au temps de travail, au temps de repos et au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180209
• Publié le 08/04/2020 à 18:59
©  Ministères Sociaux/DICOM/Jacky d. FRENOY
Chômage partiel : des entreprises pourront ne pas demander l’aide de l’État par civisme (A.Foucher)

• Permettre aux entreprises de placer leurs salariés en chômage partiel, avec une exonération de charges sociales, sans demander à bénéficier de l’aide de l’État à compter du 09/04/2020; • Mettre en place une gestion individualisée du chômage partiel dans l’entreprise, à compter de la deuxième…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 180188
• Publié le 08/04/2020 à 18:46
©  D.R.
Covid-19 : « Une baisse des heures de travail équivalente à 195 millions ETP au T2 2020 » (estim. OIT)

• Des mesures de confinement totales ou partielles touchent près de 2,7 milliards de travailleurs, représentant 81 % de la main-d’œuvre mondiale ; • Au 01/04/2020, les estimations de l’OIT indiquent qu’au 2e trimestre 2020, le nombre d’heures de travail sera en baisse d’environ 6,7 % ce qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 180175
• Publié le 08/04/2020 à 17:50
©  D.R.
« Mettre en place un paquet global pour relancer l’économie au sortir de la crise » (B. Le Maire)

«  Nous maintiendrons les mesures économiques le temps que la crise sanitaire soit terminée. Le choix de préserver les compétences de salariés, notamment via le dispositif d’activité partielle, constitue une décision certes coûteuse, mais qui évitera très certainement l’augmentation des chiffres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 180180
• Publié le 08/04/2020 à 17:11
©  D.R.
Un effort colossal pour maintenir l’activité économique en sommeil avant un rebond (L.Boone,É Heyer)

« Nous traversons la pire crise depuis les années 1940 mais pour d’autres raisons puisqu’il s’agit d’une crise sanitaire. Le Gouvernement a pris la décision de mettre à l’arrêt l’économie pour tenter de limiter le nombre de morts. C’est un choix. Chaque mois de confinement correspond à -2,6 points…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180147
• Publié le 08/04/2020 à 16:14
Covid-19 : « Le dialogue social avec les IRP doit se poursuivre » (E. Kopelman, Jeantet)

L’éclatement géographique des équipes, résultant du confinement, rend difficile le dialogue avec les élus. Pour autant, le dialogue social doit impérativement se poursuivre pendant cette période car les représentants du personnel sont un relais entre l’employeur et les salariés. Ils jouent un rôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180154
• Publié le 08/04/2020 à 15:33