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L’employeur peut attribuer des prêts de secours exonérés de cotisations sociales aux salariés

Les secours attribués en considération de situations individuelles particulièrement dignes d’intérêt sont exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, même lorsqu’ils sont octroyés par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • L’Urssaf contrôle un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182039
• Publié le 30/04/2020 à 11:02
Hypothèse de déconfinement : la chronologie prévue des évènements

• Le 29/04/2020 : Le PM rencontre Jean Castex, coordonnateur interministériel en charge du déconfinement, les associations d’élus locaux et les préfets. • Le 30/04/2020 : - après-midi : Le Premier ministre réunit les partenaires sociaux pour engager le travail de concertation sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181993
• Publié le 29/04/2020 à 18:48
©  D.R.
Activité partielle : des budgets en baisse pour les CSE (Jean-Pierre Willems)

Plus de 50 % des salariés du secteur privé ont été placés en situation d’activité partielle. Cette situation va contribuer à baisser la masse salariale de l’entreprise et par voie de conséquence les budgets des CSE. Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181986
• Publié le 29/04/2020 à 16:38
L’Urssaf ne peut pas engager un contrôle sans informer la société des conséquences de leurs échanges

Le recueil d’informations par l’Urssaf lors d’une journée d’échange, puis la mise en œuvre d’une procédure de contrôle, rend le contrôle irrégulier et le redressement nul en l’absence d’information préalable de la société sur les conséquences de ces échanges, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181925
• Publié le 29/04/2020 à 14:49
©  D.R.
Télétravail : « Comme l’épidémie va durer, toutes les entreprises doivent s’y mettre » (M. Pénicaud)

« Pourquoi le télétravail doit-il continuer au maximum ? Car l’épidémie n’est pas terminée et plus nous sommes nombreux à un même endroit, plus il y a de risques de contaminer ou de l’être. Le télétravail s’organise par le dialogue social. Il faut une charte [élaborée par l’employeur après avis du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181933
• Publié le 29/04/2020 à 13:27
©  D.R.
Activité partielle : U2P, Medef, CPME en faveur d’une prolongation du dispositif après le 01/06/2020

Le Medef demande que l’activité partielle soit prolongée au-delà du 01/06/2020, « car beaucoup d’entreprises n’auront pas retrouvé une activité normale à cette date », en réaction à la présentation d’Édouard Philippe, Premier ministre, du plan gouvernemental de déconfinement progressif de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 181930
• Publié le 29/04/2020 à 12:25
©  D.R.
Vente de masques de protection en grande distribution à partir du 04/05/2020 (Min. de l’Économie)

« Les enseignes de la grande distribution alimentaire (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, Groupe Casino, Intermarché, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarché Match, Système U) confirment que des masques grand public (en tissu et réutilisables) et des masques à usage unique seront progressivement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181939
• Publié le 29/04/2020 à 11:28
©  News Tank
« Baisse du taux de prise en charge de l’activité partielle par l’État au 01/06/2020 » (M. Pénicaud)

« À partir du 01/06/2020, nous allons regarder avec les partenaires sociaux comment nous pouvons tous être co-responsables et probablement avoir un taux de prise en charge de l’État un peu moins important pour les entreprises. Cela sera progressif. Le but, c’est que le chômage partiel accompagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181917
• Publié le 29/04/2020 à 10:57
©  D.R.
« J’invite toutes les entreprises à veiller à équiper leurs salariés de masques » (Premier ministre)

« J’invite toutes les entreprises, quand leurs moyens le leur permettent, à veiller à équiper [de masques grand public] leurs salariés. C’est une condition, elles le savent et le disent, de la reprise », déclare le Premier ministre, le 28/04/2020, lors de la présentation devant les députés du plan…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181904
• Publié le 28/04/2020 à 18:59
©  D.R.
Déconfinement : « Les dispositions sur le transport sont particulièrement ardues » (Premier ministre)

• Remonter au maximum l’offre de transports urbains : « 70 % de l’offre de la RATP sera disponible le 11/05/2020 » ; • Faire baisser la demande de transport, « en favorisant le télétravail, en étalant les horaires, en demandant aux Français de considérer que les transports aux heures de pointe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181895
• Publié le 28/04/2020 à 18:54