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Covid-19 : « L’épidémie ne constitue pas forcément un cas de force majeure » (A. de Lamarzelle Actance)

La Cour d’appel de Colmar a pour la première fois qualifié l’épidémie de Covid-19 de force majeure, dans un arrêt du 12/03/2020, dans le cadre d’un contentieux du droit des étrangers. Alors que le Code du Travail est temporairement modifié pour faire face à l’urgence sanitaire, les employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179814
• Publié le 03/04/2020 à 17:54
Confinement : 4 % de la population générale concernée par un « exode sanitaire » (Fondation J. Jaurès)

« La pratique de l’exode sanitaire n’a concerné que 4 % de la population générale, soit une proportion très réduite, l’écrasante majorité de nos concitoyens ayant décidé de passer la période de confinement dans leur lieu de résidence habituel », indique la Fondation Jean Jaurès dans une analyse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179817
• Publié le 03/04/2020 à 17:08
©  D.R.
Covid-19 : la filière automobile définit un « pacte de solidarité et de bonnes pratiques »

• Mise à disposition une fois par semaine d’un état actualisé du niveau d’activités et des projets de reprise d’activité ; • Création d’une note permettant de guider les entreprises de la filière, notamment les PME et ETI, dans l’appropriation des différents guides et protocoles sanitaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179794
• Publié le 03/04/2020 à 16:59
©  Dares
Activité partielle : « 42 % des salariés concernés en poste dans un établissement < à 20 salariés »

• 3,9 millions de salariés sont concernés par des demandes d’activité partielle, au 01/04/2020 ; • 42 % des salariés faisant l’objet d’une demande d’activité partielle travaillent dans des établissements de moins de 20 salariés ; • L’activité partielle est principalement demandée par des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179741
• Publié le 03/04/2020 à 14:46
Covid-19 : Modèles de convention de mise à disposition de salariés volontaires (Ministère du Travail)

« Pendant cette période, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel », déclare le Ministère du Travail le 02/04/2020. « Il s’agit d’une mise à disposition temporaire, qui suppose l’accord du salarié et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 179740
• Publié le 03/04/2020 à 13:54
©  D.R.
BTP : diffusion d’un guide sur les conditions sanitaires pour une reprise des chantiers

« Les organisations professionnelles du BTP ont décidé d’élaborer en lien avec l’OPPBTP, un guide détaillant les conditions sanitaires satisfaisantes et les procédures précises à adopter, notamment dans le cadre du dialogue social, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 179758
• Publié le 03/04/2020 à 13:11
©  Fotolia
Activité partielle : 1 607 heures indemnisables par salarié jusqu’au 31/12/2020 (JO)

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31/12/2020, par dérogation à l’article premier de l’arrêté du 26/08/2013 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables, par un arrêté du 31/03/2020 publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 179746
• Publié le 03/04/2020 à 12:23
Congé maternité : l’employeur n’est pas tenu de verser un bonus lié à la présence de la salariée

L’employeur n’est pas tenu de verser un bonus, lié à la présence ou à la contribution personnelle du salarié à la bonne marche de l’entreprise, à une salariée en congé maternité puis en congé parental, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Une salariée est engagée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 179731
• Publié le 03/04/2020 à 11:01
Covid-19 : Plainte de la fédération CGT Commerce contre la ministre du Travail et Carrefour

La fédération CGT du Commerce et des Services a déposé plainte le 31/03/2020 contre Muriel Pénicaud, la ministre du Travail  devant la la commission des requêtes de la Cour de justice de la République et contre Carrefour Hypermarchés devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour « atteinte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 179702
• Publié le 02/04/2020 à 18:58
Covéa fait un don de 10€ à l’APHP pour chaque jour de congé payé pris pendant le confinement

Le groupe Covéa incite ses salariés à poser des jours de congés pendant la période de confinement. Ces jours posés entre le 23/03 et le 30/04/2020 feront l’objet d’un don de 10€ par jour par l’entreprise vers l’AP-HP, apprend News Tank, le 02/04/2020. « Il n’y a pas d’obligation à poser cinq…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 179671
• Publié le 02/04/2020 à 18:50