Covid-19 : Modèles de convention de mise à disposition de salariés volontaires (Ministère du Travail)

« Pendant cette période, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel », déclare le Ministère du Travail le 02/04/2020.

« Il s’agit d’une mise à disposition temporaire, qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et 100 % de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine ».

Pour faciliter les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.

Ces modèles de…