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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198815
• Publié le 09/11/2020 à 08:38
©  D.R.
Identifier, qualifier et renommer les salariés de la deuxième ligne (Groupe de travail paritaire)

• Effectuer un travail préalable d’objectivation et d’identification des « salariés de la 2e ligne » sous l’égide de Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant, toutes les deux missionnées par la ministre du Travail pour conduire ce chantier ;  • Faire le point sur les besoins de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198766
• Publié le 08/11/2020 à 19:06
© DR.
Rapport du Haut Comité du gouvernement d’entreprise (HCGE 11/2020)

• Sur la mixité, le Haut Comité de Gouvernance d’entreprise (HCGE) souligne « la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place d’objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes ». -  8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198769
• Publié le 06/11/2020 à 16:51
© News Tank.
« 8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont pas de femme au Comex » (HCGE rapport)

• Sur la mixité, le Haut Comité de Gouvernance d’entreprise (HCGE) souligne « la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place d’objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes ». -  8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198667
• Publié le 06/11/2020 à 16:43
©  D.R.
VTC : approbation de la Proposition 22 (AB 5) confirmant le statut des chauffeurs en Californie

58,43 % des électeurs californiens, convoqués notamment dans le cadre de l’élection présidentielle américaine, ont approuvé le 03/11/2020 la Proposition 22 confirmant le fait que les conducteurs utilisant des applications de VTC sont bien des entrepreneurs indépendants, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 198645
• Publié le 06/11/2020 à 15:23
©  D.R.
Le recours au télétravail est-il vraiment une obligation pour l’employeur ? (Jean-Pierre Willems)

« Le recours au télétravail est devenu une obligation pour l’employeur, lorsqu’il est possible » : c’est ce qu’affirme le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion qui annonce le recours à des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère évoque également de possibles sanctions…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 198735
• Publié le 06/11/2020 à 15:05
©  D.R.
Handicap : le décret du 05/11/2020 modifie les modalités de l’obligation d’emploi de ces travailleurs

⦁ Modification des modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l’obligation d’emploi : - Les « entreprises de portage salarial (lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi) » viennent compléter la liste des structures ayant l’obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198727
• Publié le 06/11/2020 à 14:01
Travail dissimulé : l’entreprise utilisatrice doit solidairement payer l’indemnité forfaitaire

L’entreprise utilisatrice, ayant eu recours à une société poursuivie pour travail dissimulé, est tenue solidairement au paiement des indemnités pour travail dissimulé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Des salariés, de nationalité polonaise et domiciliés en Pologne, sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198691
• Publié le 06/11/2020 à 12:40
Reconfinement : Toyota, Total, Banques….ces employeurs réservés sur le 100 % télétravail

« Lors du confinement de mars 2020, Toyota a été dans l’obligation de mettre 45 salariés (sur un total de 4 500) en télétravail pour faire fonctionner son service paye. Pour ce reconfinement, nous avons demandé la mise en place d’un accord sur le télétravail. La direction nous a répondu qu’elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198611
• Publié le 06/11/2020 à 12:08
©  News Tank
Salariés intérimaires : extension d’un avenant à un accord relatif au régime de frais de santé (JO)

Les dispositions d’un avenant à un accord relatif aux frais de santé, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés intérimaires, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs, par un arrêté du 23/10/2020, publié au JO du 06/11/2020. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 198683
• Publié le 06/11/2020 à 11:46