Salariés intérimaires : extension d’un avenant à un accord relatif au régime de frais de santé (JO)
Les dispositions d’un avenant à un accord relatif aux frais de santé, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés intérimaires, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs, par un arrêté du 23/10/2020, publié au JO du 06/11/2020.
Le tableau ci-dessous détaille l’avenant étendu.

