Salariés intérimaires : extension d’un avenant à un accord relatif au régime de frais de santé (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°198683 - Publié le
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Les dispositions d’un avenant à un accord relatif aux frais de santé, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés intérimaires, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs, par un arrêté du 23/10/2020, publié au JO du 06/11/2020.

Le tableau ci-dessous détaille l’avenant étendu.

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