Handicap : le décret du 05/11/2020 modifie les modalités de l’obligation d’emploi de ces travailleurs

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°198727 - Publié le
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Handicap : le décret du 05/11/2020 modifie les modalités de l’obligation d’emploi de ces travailleurs - ©  D.R.

⦁ Modification des modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l’obligation d’emploi :

- Les "entreprises de portage salarial (lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi)" viennent compléter la liste des structures ayant l'obligation d'adresser à leurs entreprises clientes l'attestation...

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