Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
« Climat constructif » pour un accord sur « une mise en œuvre réussie du télétravail » (H. Mongon)

« Le projet d’accord “pour une mise en œuvre réussie du télétravail” que la délégation patronale avait adressé aux cinq organisations syndicales pour la réunion de ce jour a rencontré l’adhésion de tous, qu’il s’agisse du plan et des thèmes abordés, même si certains syndicats ont fait des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 199037
• Publié le 10/11/2020 à 18:49
©  D.R.
Covid-19 : nouvelles aides gérées par Audiens ont été mises en place par le ministère de la Culture

• L’accès à des tests Covid pour les salariés permanents et intermittents, des consultations médicales au Pôle Santé Bergère ou vidéo, une cellule d’écoute psychologique et juridique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au 01 87 20 30 90. • L’accompagnement des artistes et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 199028
• Publié le 10/11/2020 à 17:10
© DR.
Covid-19 : une indemnité exceptionnelle versée aux étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années

Une indemnité exceptionnelle, prévue par un arrêté du 06/11/2020 publié au JO le 10/11/2020, est versée aux étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années lors de leurs périodes de stage durant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Elle est cumulable avec l’indemnité de stage fixée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 198999
• Publié le 10/11/2020 à 12:31
©  D.R.
Une aide directe de 500 € aux commerçants qui veulent se digitaliser eux-mêmes (Bruno Le Maire)

« Nous allons apporter une aide directe aux commerçants qui veulent se digitaliser eux-mêmes. Ça coûte cher, 1 500 euros en moyenne. Cette aide sera disponible, via le site de l’ASP, début janvier [2021] pour tous les commerces qui sont fermés (…) et qui veulent créer leur propre site Internet » a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 198982
• Publié le 10/11/2020 à 11:00
L’organisation tardive d’élections partielles ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié

Un salarié n’éprouve pas automatiquement un préjudice lorsque l’employeur tarde à organiser les élections partielles d’une institution représentative du personnel déjà mise en place, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Un salarié est embauché en 2008. Il saisit le CPH le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198921
• Publié le 10/11/2020 à 10:57
© DR.
Les détails de l’agenda social actualisé transmis aux partenaires sociaux (Ministère du Travail)

• Les réponses à la crise (plan de relance, métiers en tension) ; • Les nouveaux modes de travail et la reconnaissance ; • Le suivi des réformes (assurance chômage, formation professionnelle, etc.) ; • Les formes particulières d’emplois (travailleurs des plateformes, travail détaché…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198929
• Publié le 09/11/2020 à 20:39
©  D.R.
Salaire minimum : la commission européenne propose un cadre commun pour les États membres (directive)

Une proposition de directive, présentée par la Commission européenne le 28/10/2020, prévoit : • la mise en place d’un cadre commun relatif aux salaires minimum « adéquats » au sein de l’Union européenne afin de protéger les travailleurs européens en créant des conditions de vie dignes et en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 198915
• Publié le 09/11/2020 à 18:36
Le licenciement concomitant à une action en justice du salarié n’est pas présumé nul

La mesure de licenciement, concomitante à une action en justice exercée par le salarié, n’est pas présumée nulle pour atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Un salarié est embauché le 01/01/2008 en qualité d’équipier de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198834
• Publié le 09/11/2020 à 12:08
©  D.R.
Soutien psychologique des dirigeants : prolongation pour 6 mois du numéro vert 0 805 65 505 0

Le numéro vert 0 805 65 505 0 mis en place lors du premier confinement pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse est prolongé de six mois supplémentaires annonce, le 09/11/2020 le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui l’a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198841
• Publié le 09/11/2020 à 11:59
©  D.R.
Amiante : modification de la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata (JO)

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, mentionnée au 1° du I de l’article 41 de la loi du 23/12/1998 sur le financement de la sécurité sociale pour les salariés et anciens salariés de ces établissements ou des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198838
• Publié le 09/11/2020 à 10:56