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Télétravail : un ANI à l’apparence, par endroit, d’un guide de bonnes pratiques pour les entreprises

• Éligibilité́ des postes au télétravail, • Double volontariat (employeur, salarié) pour sa mise en place, • Mise en œuvre par accord collectif ou, à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200855
• Publié le 27/11/2020 à 15:40
© News Tank
ANI Télétravail : « Les spécificités des petites entreprises sont prises en compte » (U2P)

« L’U2P signe l’accord sur le télétravail qui tend à sécuriser les petites entreprises », déclare l’organisation patronale, le 27/11/2020. « L’U2P qui représente 3 millions d’entreprises, TPE et PME, et un certain nombre d’activités qui ne sont pas télétravaillables, a défendu deux priorités dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200892
• Publié le 27/11/2020 à 13:48
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Censure partielle de l’assurance chômage : CGT, FO et CGC-CFE souhaitent l’abandon de la réforme

« C’est exceptionnel que 3 organisations syndicales se soient associées pour engager les mêmes démarches pour attaquer la loi sur l’assurance chômage devant le Conseil d’État, » déclare Jean-François Foucard, secrétaire général de la CGC-CFE lors d’une conférence en ligne avec la CGT et FO, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200830
• Publié le 27/11/2020 à 11:55
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Télétravail : « Cet ANI expose les entreprises et les salariés au risque de cybersécurité » (CGT)

« La CGT a émis un avis défavorable » au projet d’ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » qui a recueilli quatre avis favorables (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO), déclarait Hubert Mongon, chef de file (Medef) de la délégation patronale, le 26/11/2020 matin, à l’issue de la plénière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 200835
• Publié le 27/11/2020 à 10:52
2,2 Md€ remboursés par l’État à Orange : CFE-CGC Orange incite à racheter Atos, la direction dément

Avec les 2,2 Md€ que l’État doit rembourser à Orange pour clore un litige fiscal, CFE-CGC Orange avance l’idée d’utiliser ces fonds en vue « d’un mariage avec Atos qui serait profitable pour les deux groupes avec un fort effet de transformation et de très bonnes synergies en perspective », apprend…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 200828
• Publié le 27/11/2020 à 10:30
Sup’DRH : Marie-Béatrice Celabe (Université de Bordeaux) présidente

Marie-Béatrice Celabe, directrice générale des services adjointe déléguée au pôle ressources humaines et développement social de l’Université de Bordeaux, est la nouvelle présidente de Sup’DRH, élue lors de l’AG de l’association des DRH des établissements publics d’enseignement supérieur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 203331
• Publié le 27/11/2020 à 10:28
« Les enjeux liés au droit social dans les opérations de cession sont importants » (Fromont Briens)

Lors d’une opération de cession, un audit en droit social est organisé afin de poser le cadre de la négociation concernant le prix de vente et d’anticiper les intérêts et risques de chaque partie à la transaction. L’employeur est également soumis à plusieurs obligations vis-à-vis de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 200739
• Publié le 27/11/2020 à 10:00
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Assurance chômage : Plastalliance « satisfaite » de la décision du Conseil d’État

« Plastalliance ne peut que se satisfaire de la décision de l’arrêt du Conseil d’État du 25/11/2020, surtout qu’elle intervient au cours d’une année où la grave crise économique a entraîné ou entraînera de nombreuses fins de CDD/contrats d’intérim et ruptures économiques de contrat », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 200812
• Publié le 26/11/2020 à 18:40
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Fonction publique : création des comités sociaux et des CAP par catégorie hiérarchique (décrets)

• Création des comités sociaux d’administration pour l’État, des comités sociaux territoriaux pour la fonction territoriale et des comités sociaux d’établissement pour la fonction hospitalière en lieu et place du comité technique et du CHSCT ; • Création de commissions administratives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200398
• Publié le 26/11/2020 à 17:40
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ANI Télétravail : « Un cadre modernisé » (CFDT), « Un dialogue social renforcé » (CFTC)

Le Bureau national de la CFDT et le Bureau confédéral de la CFTC votent la signature de l’ANI du 26/11/2020 « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » le jour même de sa conclusion lors d’une réunion supplémentaire qui a eu lieu le 26/11/2020 dans la matinée. L’accord est ouvert à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 200794
• Publié le 26/11/2020 à 17:20