Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
APLD : neutralisation des périodes de confinement dans le décompte de la baisse d’activité (décret)

• Neutralisation des périodes de confinement entre le 01/11/2020 et une date qui sera fixée par arrêté, et au plus tard le 31/03/2021, lorsque des employeurs sont couverts par le dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (APLD) ; • Rétablissement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 202788
• Publié le 15/12/2020 à 16:10
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 11 accords et avenants étendus par 11 arrêtés (JO)

Les dispositions de onze accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par onze arrêtés publiés au JO du 15/12/2020. Sont notamment étendus :  • L’accord du 15/05/2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro A, à la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 202783
• Publié le 15/12/2020 à 15:10
©  D.R.
Culture : audaspro, plateforme d’aide à l’emploi et à la Covid lancée par l’Afdas, Audiens & CMB

• Accompagnement renforcé et sur-mesure avec la mise en place de dispositifs exceptionnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences pour les employeurs : plan de reports de cotisations, élaboration de protocoles sanitaires ou de formation de « référents Covid », mise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 202799
• Publié le 15/12/2020 à 14:40
©  D.R.
Plasturgie : 16 M€ d’aide d’urgence pour soutenir l’économie circulaire des plastiques

60 projets seront aidés à hauteur de 16 M€ par le Fonds de soutien de l’État à la vente de matières plastiques issues du recyclage, annoncent Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 202721
• Publié le 15/12/2020 à 10:40
Le temps partiel s’apprécie selon la durée de travail du salarié et non la durée du contrat

La qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail mais s’apprécient au regard de la durée de travail du salarié concerné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. • Un salarié est embauché le 01/10/2007 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202775
• Publié le 15/12/2020 à 09:59
© DR.
Nouvelles attestations professionnelles & justificatifs de déplacements dérogatoires (15/12/2020)

La fin du confinement strict débute le 15/12/2020 et cette phase est remplacée par la mise en place d’un couvre-feu de 20h à 06h du matin, à l’exception du 24/12/2020, conformément aux annonces formulées par le Premier ministre Jean Castex le 10/12/2020. À compter de cette date :  • Les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 202754
• Publié le 15/12/2020 à 07:30
©  D.R.
Télétravail : « On saura cette semaine si les salariés retournent en entreprise en janvier » (É. Borne)

« L’idée est de donner un peu de souplesse au 01/01/2021 aux salariés qui sont 5 jours sur 5 en télétravail, en fonction de leurs ressentis sur cette organisation et des indicateurs sanitaires », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion le 14/12/2020 lors d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202665
• Publié le 14/12/2020 à 19:48
Urssaf : une régularisation ultérieure ne fait pas disparaître le redressement

Le défaut d’accomplissement des obligations relatives aux cotisations sociales s’apprécie à la date à laquelle les déclarations sont ou auraient dû être transmises à l’organisme de recouvrement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/10/2020. La régularisation ultérieure effectuée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202569
• Publié le 14/12/2020 à 10:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/12/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202563
• Publié le 14/12/2020 à 08:43
©  D.R.
Ateliers et chantiers d’insertion : trois accords de branche dont un APLD signé par un seul syndicat

Trois nouveaux accords ont été signés dans la branche des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (IDCC n° 3016) apprend News Tank le 11/12/2020 :  • Un Accord APLD (relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi) signé le 02/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 202432
• Publié le 11/12/2020 à 17:58