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BTP : taux de cotisation pour l’OPPBTP pour 2021 (JO)

• 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche pour l’emploi au titre des entreprises affiliées à l’OPPBTP, • 0,11 % du montant du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 203396
• Publié le 21/12/2020 à 12:17
La mention d’un solde de congés sur le bulletin de salaire vaut accord de l’employeur pour report

La mention d’un solde de congés payés sur un bulletin de salaire et l’existence d’une dette de congés payés dans les documents comptables peuvent valoir accord de l’employeur sur le report des congés payés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. • Un salarié est embauché en CDI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203386
• Publié le 21/12/2020 à 12:10
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CCN : 3 arrêtés d’extension d’accords & d’avenants dont les textes sur l’APLD dans la bijouterie (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 19/12/2020. Sont notamment étendus :  • L’accord du 24/06/2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 203390
• Publié le 21/12/2020 à 11:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/12/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203368
• Publié le 21/12/2020 à 08:43
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Prorogation des modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’AP ( projet décret)

• Proroger les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020 ; • Préciser les taux d’allocation d’activité partielle applicable aux différentes catégories d’employeurs et de salariés durant le premier semestre 2021 ;  Telles sont les dispositions du projet de décret relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203316
• Publié le 18/12/2020 à 18:46
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Animation, sport, tourisme social et familial : le CNEA devient Hexopée

« Pour poursuivre notre transformation, notre assemblée générale a décidé de franchir une nouvelle étape et le CNEA changeant de nom devient Hexopée, revendication de notre origine, la réunion de six syndicats (hexo), qui a donné naissance à une grande organisation professionnelle multi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 203326
• Publié le 18/12/2020 à 18:09
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Plateformes : Bruno Mettling ex-DRH d’Orange coordonnera les travaux d’une task force (Min. Travail)

« La création d’une task force de trois personnes coordonnée par Bruno Mettling, ex-DRH d’Orange a été décidée par la ministre du Travail », déclare son entourage, le 18/12/2020, à l’issue du Groupe de travail paritaire sur les « formes particulières d’emploi » dont la deuxième réunion portait sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203291
• Publié le 18/12/2020 à 17:14
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Retraite : conditions et calcul de l’attribution de points au titre de l’activité partielle (JO)

• Les périodes d’activité partielle ouvrent droit à l’attribution de points gratuits, sous réserve que ces périodes aient été indemnisées par l’employeur et que leur durée dépasse 60 heures dans l’année civile. • Ces périodes courent à compter du 01/03/2020 pour les pensions prenant effet …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 203276
• Publié le 18/12/2020 à 15:09
Le salarié licencié pour faute grave peut obtenir des dommages-intérêts pour rupture vexatoire

Le licenciement pour faute grave n’empêche pas le salarié de demander des dommages-intérêts lorsque la rupture du contrat de travail s’est accompagnée de circonstances vexatoires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2020. • Un salarié est embauché le 01/01/2010 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203234
• Publié le 18/12/2020 à 13:09
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ANI santé au travail : CFDT signe l’accord et rejoint la CFTC

« Cet accord est le fruit de plus de deux ans de travail suite au rapport Lecoq-Dupuis-Forest, d’abord au sein du COCT puis par le biais de la négociation interprofessionnelle. Il revêt une importance majeure alors que la santé des travailleurs est depuis toujours au cœur de la raison d’être des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 203255
• Publié le 18/12/2020 à 11:50