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Activité partielle : prolongation des mesures d’urgence (JO)

• Prorogation de certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle comme celles relatives : - au dispositif d’individualisation de l’activité partielle : La période de mise en œuvre du dispositif d’individualisation de l’activité partielle est reportée « entre le 12/03 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203812
• Publié le 28/12/2020 à 15:31
« L’ANI est un guide utile pour accompagner le recours fréquent au télétravail » (S. Bloch, AvoSial)

Quatre syndicats sur cinq ont donné leur accord au projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail le 26/11/2020. Ce texte explicite l’environnement juridique applicable au télétravail, qui a révolutionné l’organisation des entreprises depuis le début de la crise sanitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 203264
• Publié le 28/12/2020 à 15:01
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Santé au travail : les apports de la proposition de loi Lecocq et Grandjean visant à renforcer l’ANI

• Dans le titre I qui regroupe les dispositions visant à renforcer la prévention au sein des entreprises et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, il est prévu : - de renforcer la prévention du harcèlement sexuel en entreprises en harmonisant sa définition entre le code pénal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 203820
• Publié le 28/12/2020 à 14:38
L’employeur ne peut pas verser unilatéralement une participation en l’absence de bénéfice net

L’employeur ne peut pas s’engager, par décision unilatérale, à verser une somme au titre d’une participation ou d’un supplément de participation en l’absence de bénéfice net, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2020. • Une entreprise signe un accord de participation à durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203776
• Publié le 28/12/2020 à 09:45
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/12/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203779
• Publié le 28/12/2020 à 08:52
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Santé au travail : prévention renforcée, gouvernance révisée, synergie des acteurs (PPL déposée)

• Renforcer la prévention au sein des entreprises et le décloisonnement de la santé publique avec la santé au travail ; • Définir l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement ; • Mieux accompagner certains publics…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203795
• Publié le 24/12/2020 à 18:44
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Conventions collectives : 68 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 98 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN, accords professionnels et conventions collectives concernées, par 68 arrêtés publiés au JO du 24/12/2020. Sont notamment étendus :  • L’accord du 01/09/2020 relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 203742
• Publié le 24/12/2020 à 16:32
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Ferroviaire : les scenarii de croissance épargnés par la crise sanitaire (étude prospective)

Plus de 17 600 recrutements sont à prévoir entre 2020 et 2030 dans la filière industrielle ferroviaire. Ces perspectives sont dues « au plan de relance du Gouvernement qui contribue à soutenir les commandes et l’activité » de cette industrie, selon l’étude prospective des impacts et des mutations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 203691
• Publié le 24/12/2020 à 16:07
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Covid-19 : modification du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises (JO)

• Modification des conditions d’application du dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des PME ainsi que des ETI fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 203774
• Publié le 24/12/2020 à 14:49
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« Il existe une sorte de guerre entre l’intérim et les plateformes numériques » (Hervé Novelli, API)

« L’option du maintien du statut du travailleur indépendant, présentée dans le rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes numériques, a notre faveur en l’agrémentant d’une sécurisation juridique », déclare Hervé Novelli, président de l’Association des Plateformes d’Indépendants (API), …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 203734
• Publié le 24/12/2020 à 12:35