Santé au travail : les apports de la proposition de loi Lecocq et Grandjean visant à renforcer l’ANI

News Tank RH - Paris - Actualité n°203820 - Publié le
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PL santé au travail du 23/12/2020 - ©  D.R.

• Dans le titre I qui regroupe les dispositions visant à renforcer la prévention au sein des entreprises et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, il est prévu :

- de renforcer la prévention du harcèlement sexuel en entreprises en harmonisant sa définition entre le code pénal et le Code du Travail,

- d'étendre les missions des...

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